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Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Jean-Baptiste Ollier, Séverine Buffet, Vincent Lacroix

Une véritable méthodologie juridique pour élaborer son PLUi, illustrée d’exemples et de modèles transposables – À jour de la loi NOTRe, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015

Le développement de l’intercommunalité et l’exercice à cet échelon de nombreuses compétences encore exercées par les communes paraissent inexorables, et l’urbanisme n’échappe pas à la règle. Le POS puis le PLU ont longtemps été considérés par les élus communaux comme une « chasse gardée » leur permettant de maîtriser le développement de leur commune. Pourtant, c’est bien désormais au niveau intercommunal que doivent être pensés les enjeux de développement urbain, environnementaux, paysagers, économiques… et les limites communales n’apparaissent plus à la hauteur de ces enjeux. Si les textes n’imposent pas encore systématiquement l’élaboration des PLU à l’échelon intercommunal, il n’y a pas loin de l’incitation, posée par la loi ALUR, à l’obligation et la généralisation des PLUi ne semble être qu’une question de temps. « Réussir son plan local d’urbanisme intercommunal » est un ouvrage résolument pratique qui expose de manière chronologique, de la décision de lancement à la décision d’approbation, les différentes étapes de l’élaboration d’un PLUi et les procédures d’évolution de ce document dans le temps. Les responsables des services d’urbanisme comme les élus locaux trouveront dans cet ouvrage de synthèse une véritable méthodologie juridique pour l’élaboration de ce document, prenant en compte les spécificités de son caractère intercommunal. L’ouvrage prend en compte la loi NOTRe du 7 août 2015 et les recodifications des parties législative et réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme (issues de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015).

Les plus de l'ouvrage : À jour de la loi NOTRe, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la planification urbaine :
- responsables des services d’urbanisme ;
- élus locaux ;
- bureaux d’urbanisme et architectes ;
- constructeurs et aménageurs ;
- praticiens du droit de l’urbanisme ;
- juristes, magistrats, avocats et notaires.

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Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 138

EAN13 : 978-2-8186-1058-9

Date de parution : 01 mai 2016

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