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Le permis de construire en pratique

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Sébastien Bourillon

Ouvrage à jour des réformes de 2015 et du décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme

Après une chute spectaculaire de la production de logements neufs en 2013-2014, le nombre de logements autorisés semble repartir à la hausse, selon les dernières statistiques publiées sur la période novembre 2015 – janvier 2016, avec près de 385 000 permis de construire délivrés en France sur l’année 2015 et pour le seul secteur du logement. Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d’urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n’échappe pas à l’accélération (la frénésie ?) des réformes de ces dernières années. Une chose est sûre : le « choc de simplification » n’a pas encore eu lieu dans cette matière, et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences. Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s’effectue l’instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C’est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet « Essentiel sur » a été conçu.

Les plus de l'ouvrage : Un guide synthétique pour maîtriser tous les aspects techniques et juridiques du permis de construire
Des réponses claires et pratiques sur la marche à suivre pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
À jour des réformes de 2015 et du décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux praticiens des autorisations d’urbanisme (avocats, magistrats, responsables juridiques des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage…) par un éclairage concret sur la succession des réformes en cette matière.

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Caractéristiques détaillées

Format : 21 x 15 x 1 cm

Nombre de pages : 142

EAN13 : 978-2-8186-1044-2

Date de parution : 01 avril 2016

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