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L'enquête publique - Champ d'application et déroulement

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Florence Diday

Assurer la mise en œuvre d’une enquête publique en limitant les risques juridiques liés à la complexité du dispositif

La réforme de l’enquête publique par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et ses décrets d’application publiés au Journal officiel du 30 décembre 2011 refond intégralement le régime de l’enquête publique. Ce Dossier d’experts expose le nouveau champ d’application des enquêtes publiques, qui traduit la volonté de simplification du législateur. Il présente le nouveau déroulement des enquêtes publiques environnementales et des enquêtes préalables à une déclaration d’utilité publique, dans lesquelles la participation du public et son effectivité, ainsi que l’accentuation des pouvoirs du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, ne s’expriment pas de manière analogue. La présentation des différentes étapes de la procédure d’enquête, de la composition du dossier à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, s’attache à relever et analyser les nouveautés intégrées par les textes. L’ouvrage expose également les suites qu’il convient de donner à une enquête publique menée sous le régime du Code de l’environnement ou celui du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, ainsi que les risques contentieux générés par les différentes étapes de la procédure d’enquête. Pratique et didactique, cet ouvrage permet d’assurer la mise en oeuvre d’une enquête publique en limitant les risques juridiques liés à la complexité du dispositif.

Les plus de l'ouvrage : Comprendre et maîtriser le nouveau champ d’application des enquêtes publiques
Connaître les différentes étapes de la procédure d’enquête et les risques contentieux qu’elles génèrent

Pour qui ? : Ce guide est destiné aux personnels et élus des collectivités locales, établissements publics et services de l’État chargés des procédures d’aménagement, d’urbanisme, d’acquisition foncière et de gestion du territoire.

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