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La qualité de l'eau potable - Techniques et responsabilités

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Éric Landot, Joël Graindorge

Disposer d'une quantité suffisante d'eau potable

L’accès à une eau de qualité en quantité suffisante est un enjeu essentiel pour la population. Assurer la distribution d’une eau de qualité est donc au coeur des préoccupations des collectivités et du métier des distributeurs d'eau. Cette recherche de qualité doit se faire tout au long du processus de production et de distribution.

Une qualité d’eau assurée et respectée jusqu’au robinet

S’il est évident que la priorité doit consister à réduire ou à supprimer tout risque de pollution « à la source », la qualité de l’eau pourra varier suivant la qualité des eaux brutes, selon le type de traitement mis en place. Elle évoluera ensuite dans le réseau public de distribution en fonction des matériaux, de leur âge et de leur entretien. Enfin, les spécificités techniques du réseau privé pourront aussi modifier cette qualité. Il est donc indispensable qu’à chacune de ces étapes, les mesures techniques préventives et curatives soient prises pour garantir les niveaux de qualité tels que définis par la législation.

Une responsabilité partagée entre service public et opérateurs privés

Mais la réglementation générale sur l’eau destinée à la consommation humaine pose également une autre question, celle de la responsabilité partagée entre le service public et les opérateurs privés. Cette règle simple et de bon sens trouve une application particulièrement complexe dans le domaine de la qualité de l’eau potable. Dans certains cas, la collectivité doit respecter des seuils en matière de potabilité : est-ce une obligation de résultat ou de moyens ? Elle doit contrôler le délégataire, alerter en cas de difficulté, faire jouer le pouvoir de police, le cas échéant : quel est alors, en ces domaines très subjectifs, le niveau à partir duquel peuvent pleuvoir des sanctions, notamment pénales ?

Un guide pratique et opérationnel pour mettre en place les mesures techniques pour une eau de qualité

Rédigé par deux spécialistes de leur domaine, Joël Graindorge, directeur général des services techniques (ER) et Éric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, cet ouvrage aidera les services publics d’eau potable à mettre en oeuvre des chaînes de traitement plus ou moins complexes et adaptées à chaque qualité d’eau, de sa source jusqu’au robinet en passant par les procédures de nettoyage et de désinfection des réseaux. Il clarifie les responsabilités de tous les intervenants de la production et de la distribution d’eau.
Cette nouvelle édition prend en compte les récentes orientations ou obligations concernant la qualité de l'eau : le nouveau plan de lutte contre les micropolluants, les nouvelles techniques de pointe pour identifier les polluants émergents, les orientations de février 2018 pour la révision de la directive 98/83/CE sur l’eau potable.

Extrait du sommaire
1 - De quelle qualité parle-t-on ?
2 - La nouvelle réglementation
- Conformité et potabilité
- Les principaux changements
- La personne responsable
3 - La ressource et sa protection
4 - Le traitement à la source
- Les procédés de base
- Les chaînes de traitement
5 - Les ouvrages et réseaux
- La conception et le renouvellement des ouvrages et réseaux
- Les interventions sur réseaux
- L'entretien des ouvrages
6 - Les principaux facteurs de qualité et les mesures techniques
7 - Les contrôles : un outil pour gérer la qualité
8 - Le champ d'intervention : jusqu'où aller ?
- Une montée en charge progressive
- L'intervention publique en amont et en aval du compteur
9 - La responsabilité : comment doser son intervention en fonction des risques juridiques ?

Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants, et est aujourd'hui en retraite.

Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Il a été chargé d'études à l'Association des maires de France. Le cabinet qu'il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.

Les plus de l'ouvrage : Toutes les mesures techniques préventives ou curatives à mettre en oeuvre au long du processus de production et de distribution
Connaître les responsabilités de chacun au regard de la qualité

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs de la gestion de l’eau : pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques et associations.

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 162

EAN13 : 978-2-8186-1418-1

Date de parution : 01 avril 2018

Mots clés : Police de l'eau, qualité des eaux, milieux aquatiques, distributeurs d'eau

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