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Le jugement des offres dans les marchés publics

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Hervé Huguet, Yves-Simon Le Naëlou

La définition précise du besoin, garante de la compréhension et de la bonne exécution du marché public

Quelle que soit l’approche retenue, l’achat est avant tout la réponse à un besoin qu’il importe d’analyser et de décrire précisément pour que la réponse soit la plus adaptée. Mais comment reconnaître la bonne solution sans outils de mesure efficaces et impartiaux ?
Un bon achat nécessite un bon fournisseur, de bons produits ou services et une bonne réalisation. Il s’agit pour l’acheteur d’identifier l’ensemble de ces éléments d’excellence.
Un achat public est la réalisation d’un projet qui nécessite une politique clairement définie, une évaluation du besoin au juste nécessaire et le choix de la solution la plus adaptée. Cette mise en oeuvre passe par la création d’une équipe, constituée des différents acteurs participant au projet. Pour composer la meilleure équipe, le maître d’ouvrage doit attirer et reconnaître les meilleurs éléments.

Quels critères de choix utiliser et comment ?

Le choix de bons critères pour déterminer la meilleure offre ne relève pas du hasard. Les questions à se poser sont simples :
- Ai-je bien évalué mon besoin sous tous ses aspects : acquisition, possession, utilisation et fin de vie du projet ou du bien ?
- La solution retenue a-t-elle été élaborée « au juste nécessaire » ?
- Ai-je une connaissance suffisante des acteurs et de l’état du marché ?
- Puis-je dresser le portrait du partenaire idéal pour m’aider à réussir mon projet ?
- Ai-je bien défini ce qui doit constituer l’offre des soumissionnaires ?
- Ce que j’exige des soumissionnaires est-il suffisant pour me permettre de choisir la meilleure offre ?
- Me suis-je mis à la place d’une entreprise en train de répondre pour vérifier la faisabilité et le coût de l’offre que je lui demande d’élaborer ?
- Les critères que j’ai choisis sont-ils pertinents au regard de mon marché ?
- Seront-ils opérationnels ?
- …
Si le choix d’un partenaire pour un projet présente toujours un certain risque, le choix de bons critères permet de le limiter.

Un guide pratique pour optimiser le jugement des offres dans les marchés publics

L’achat public est un levier économique incontestable, représentant près de 15 % du PIB français. Utiliser au mieux l’argent public peut être envisagé du seul point de vue économique ou de celui de l’éthique, voire du pragmatisme. Il est également possible d’y ajouter une dimension sociale ou de développement durable.
L’identification des meilleures offres, leur optimisation passent par une réflexion approfondie sur les pratiques existantes et une unification des méthodes d’analyse.
Ce guide accompagne les acheteurs publics dans le choix des éléments d’appréciation de l’offre, de leur déclinaison en critères pondérés et des modalités de notation. À jour de la doctrine et de la jurisprudence, il garantit aux acheteurs le respect des règles et des principes de la commande publique.

Extrait du sommaire
1 - Du besoin au jugement des offres
- Définir le besoin au juste nécessaire
- Choisir le partenaire le plus adapté
2 - Les critères, une nécessité
- Les critères, outils de sélection : critères de jugement des offres ; offre économiquement la plus avantageuse ; critères interdits
- Le principe de pondération : pondération et hiérarchisation, deux approches ; principe de la pondération, une obligation légale ; notion de fourchette de pondération
- L’offre conforme : de la forme au fond ; cadre de réponse
- Critères et sous-critères : principe du recours à des sous-critères ; obligation de transparence ; choisir entre critères et sous-critères
3 - Les modalités de notation
- Le chaînon manquant
- De l’offre à son classement : démarche en trois étapes ; analyse du contenu au regard des critères ; du contenu aux notes ; notes, pondération, classement

 

Hervé Huguet est le fondateur du cabinet Citia. Expert en organisation et optimisation des achats, il a accumulé une très grande expérience dans le jugement des offres.

Yves-Simon Le Naëlou est consultant associé du cabinet Citia. Il mène des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et prend en souvent en charge l’analyse des offres. Responsable de la formation de Citia, il anime des sessions sur le jugement des offres.

Les plus de l'ouvrage : Choisir les bons critères pour déterminer la meilleure offre
Un accompagnement à toutes les étapes : de la définition du besoin au choix des critères et du dispositif de pondération

Pour qui ? : Toute personne intervenant dans le processus d’analyse des offres : acheteur, juriste marchés publics, technicien, prescripteur…

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Caractéristiques détaillées

Format : 21 x 15 cm

Nombre de pages : 68

EAN13 : 978-2-8186-1421-1

Date de parution : 01 mai 2018

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