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Le permis de construire - Guide de l'instructeur

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Alain Sallais, Aymeric Hourcabie, Cédric Drouin, Frédéric Renaudin, Nicolas Nahmias, Sébastien Bourillon, Vincent Guinot

A jour des nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2016

De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures simples suivies d'attentions particulières. C'est l'objet de la réforme 2006 (ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005) relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Modifiant une grande part du Code de l'urbanisme, elle a plusieurs objectifs, outre la lisibilité du dispositif législatif et réglementaire : réduire les autorisations d'urbanisme, limiter le contentieux, simplifier les procédures, garantir les délais d'instruction, clarifier les responsabilités et favoriser la qualité urbanistique et architecturale. Une équipe constituée d'avocats spécialisés en droit de l'urbanisme et d'un DST d'une commune de 20 000 habitants (ingénieur OPQU) s'est réunie pour élaborer ce guide d'instruction du permis de construire. L'objectif du présent ouvrage est d'apporter une vision claire de la réforme et de fournir aux agents et élus locaux les éléments pratiques leur permettant d'instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique.

Les plus de l'ouvrage : La fin de l'année 2015 a été riche en réformes, l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et son décret d'application n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ayant opéré rien de moins qu'une réécriture complète du Livre premier du Code de l'urbanisme. Cette documentation tient compte des nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2016.
Une table de concordance est présente en tête de l'ouvrage, de manière à permettre au lecteur de retrouver aisément l'ancienne ou la nouvelle numérotation de chaque article du Livre Ier du Code de l'urbanisme.

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Caractéristiques détaillées

Nombre de pages : 774

ISBN : 1953-4086

EAN13 : 978-2-35295-122-3

Date de parution : 01 mai 2017

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