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Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Bertrand Hedin, Damien Dutrieux, Luc Baude, Philippe Dupuis

L’ensemble des règles juridiques régissant la voirie en un seul document

L’article L. 111-1 du Code de la voirie routière dispose que « le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées ».
Ainsi, les établissements de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pas visés comme possédant une voirie propre. Il n’existe donc pas de voirie communautaire au sens du Code de la voirie routière.
Néanmoins, les EPCI disposent de voiries soit en propre, soit parce qu’elles leur ont été transférées.
Cette voirie routière, de plus, comporte des voies qui, quoique appartenant à des personnes publiques, ne font pas partie de leur domaine public routier (par exemple, pour les communes, les chemins ruraux).
Cet ouvrage présente l’ensemble des règles juridiques régissant toutes les voiries des collectivités territoriales. Il les analyse et les enrichit de nombreux documents, schémas, modèles qui viennent faciliter la compréhension du droit de la voirie. Les auteurs, spécialistes du droit public, décryptent et commentent la réglementation, les textes de lois, la jurisprudence en s’appuyant notamment sur des cas pratiques.

Un panorama exhaustif des problématiques liées à la gestion de la voirie

L’ouvrage traite de la voirie des communes, des voiries départementales et des enjeux intercommunaux. Le parti pris des auteurs permet au gestionnaire de la voirie de disposer de réponses claires et concrètes sur l'ensemble des problématiques liées à la gestion de la voirie : les différents procédés d'acquisition,  les règles d’utilisation de la voirie et de sa protection, les servitudes grevant protégeant ces infrastructures…
Les mises à jour régulières offrent un guide exhaustif de ce patrimoine avec un panorama synthétique et complet, à jour des dernières réglementations comme la dépénalisation du stationnement payant et à sa mise en place.

Extrait du sommaire
1- La maîtrise foncière nécessaire à la création des voiries
L'utilisation de procédés exorbitants du droit commun
L'acquisition amiable
Voirie et intercommunalité
Les enquêtes publiques
2- La consistance de la voirie
La voirie communale et le domaine public
Voirie n'appartenant pas au domaine public communal
La voirie départementale
Les voies à statut particulier
3- L'utilisation de la voirie
L'utilisation collective
Les utilisations privatives de la voirie
Les occupants de droit du domaine public
4- La protection de la voirie
Police générale et les polices spéciales relatives à la voirie
Police de la conservation du domaine public et contravention de voirie
La protection des chemins ruraux
Les servitudes au profit de la voirie
L'alignement
5- Responsabilité et voirie
Les dommages de travaux publics
Les dommages permanents de travaux publics
Les dommages accidentels de travaux publics
Aspects de la procédure contentieuse

Les plus de l'ouvrage : Toutes les réponses liées à la gestion de la voirie regroupées en un seul document
Une règlementation analysée et commentée avec des cas pratiques, de la jurisprudence

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné aux gestionnaires de la voirie. La voirie est un équipement d’une importance vitale, il intéressera donc également les élus locaux et toutes personnes, administrateurs, ingénieurs ou techniciens, confrontées aux problématiques de la voirie.

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Nombre de pages : 590

ISBN : 2115-2888

EAN13 : 978-2-8186-0090-0

Date de parution : 01 juin 2018

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