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Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Damien Dutrieux, David Guillot, Franck Leclercq, Jean-Louis Péru, Josette Mifflet, Laurence Posty, Luc Baude, Patricia Monléon, Philippe Dupuis

Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces mécanismes du point de vue des collectivités territoriales et de leurs aménageurs. Exposant de manière détaillée, textes et jurisprudences à l'appui, l'ensemble de ces mécanismes d'appropriation publique, ce classeur détaille des procédures jusque-là peu décrites, comme la préemption sur adjudication, et répond aux questions pratiques que se posent les agents des collectivités. Par exemple, lors des enquêtes publiques, que faire en cas de vol des documents administratifs ? Pour prendre possession, quand et comment consigner ou déconsigner ? Présentant l'ensemble des procédures, ce guide est conçu pour répondre rapidement à la question qui vous préoccupe immédiatement. En cas de préemption, quel est le délai de consignation ? En cas d'adjudication, quand la commune doit-elle payer ? Faut-il respecter le cahier des charges ? Autant de réponses qu'on ne trouve pas dans les autres manuels disponibles.

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Nombre de pages : 770

ISBN : 1951-8609

EAN13 : 978-2-35295-075-2

Date de parution : 01 mai 2017

Mots clés : expropriation, préemption, droit de préemption, procédure d'expropriation

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