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Les plans climat-air-énergie territoriaux

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Charlotte Izard, Emile Gozé

La LTECV renforce le rôle des collectivités territoriales avec l’obligation d’élaborer des PCAET

L’exercice des missions de service public des collectivités est directement à l’origine de 15 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, selon les études menées à l’occasion des dernières lois portant sur le climat.
Les autorités locales, de par leur proximité avec la population et leur connaissance des particularités environnementales du territoire, contribuent à l’amélioration des connaissances sur les effets locaux du changement climatique et à leur prévention.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) modifie profondément le cadre juridique des plans climat territoriaux. Renommés plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), ils devront désormais traiter de la question de la qualité de l’air et engager une transition énergétique dans les territoires.
Les PCAET s’imposent désormais aux documents d’urbanisme locaux, sauf aux SCoT qu’ils doivent prendre en compte. Ils s’appliquent également aux actes adoptés par le coordinateur de la transition énergétique dans le domaine de l’énergie. Un ensemble d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés pris depuis 2016 précise la procédure d’adoption des PCAET et le contenu de ces derniers.
L’ouvrage détermine précisément le contenu obligatoire des plans climat-air-énergie : le diagnostic de territoire, les objectifs stratégiques et opérationnels, le programme d’actions à réaliser ainsi que le dispositif de suivi et d’évaluation.

Mettre en oeuvre et coordonner les actions du plan climat-air-énergie

Avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la TECV, seules les intercommunalités de plus de 20 000 habitants ont l’obligation de mettre en place ces nouveaux plans climat à l’échelle de leur territoire. Cette démarche implique une coordination avec la région et les acteurs socio-économiques du territoire. Elle s’articule avec les outils de planification et documents d’urbanisme et les démarches de développement durable.
Les coordinateurs de la transition énergétique chargés des plans climat-air-énergie doivent être les meneurs d’une mobilisation des milieux politiques, associatifs et économiques.
Les auteurs, experts des plans climat territoriaux, apportent des réponses précises et pratiques aux questions suivantes notamment :
- Comment articuler les PCAET avec les autres actes juridiques locaux ?
- Quel est l’effet des PCAET sur la procédure budgétaire annuelle du coordinateur de la transition énergétique ?
- Quels sont les différents domaines dans lesquels engager les actions locales encadrées par les PCAET ?
- Quels sont les outils qui permettent d’engager des actions transversales et d’inciter les acteurs locaux à agir ?
- Quels sont les risques encourus si la collectivité ne respecte pas le plan ?
- Quelle est la responsabilité pénale des élus et des agents face à la prévention des risques climatiques identifiés dans les PCAET ?
 
L’ouvrage précise les enjeux et modalités d’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux et fournit de nombreux exemples de mise en oeuvre pratique. Il guide les collectivités territoriales sur la meilleure façon de rendre les actions à l’échelle du territoire cohérentes avec les objectifs du PCAET. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour réaliser votre PCAET.

Extrait du sommaire
0 - Le contenu des PCAET
- Diagnostic initial
- Objectifs stratégiques et opérationnels
- Programme d’actions à réaliser
- Dispositif de suivi et d’évaluation
1 - Construire un PCAET conformément aux règles de l’action publique locale
- Agir pour préserver l’intérêt général et les droits des administrés
- Mener une action locale proportionnée
- Mener une action en concertation avec les administrés et les acteurs publics et économiques
2 - Mener une planification climatique au sein de l’administration décentralisée
- Mettre en oeuvre un plan climat-air-énergie en collaboration avec l’État et la région
- L’influence de la région sur l’action du coordinateur de la transition énergétique
- Mettre en oeuvre un plan climat dans un contexte intercommunal
3 - Appliquer et moduler les effets juridiques des plans climat-air-énergie territoriaux
- Appréhender les effets juridiques utilisés par les PCAET
- Les effets directs des plans climat sur l’action publique
- Les effets juridiques indirects induits par les plans climat

Emile Gozé
Docteur en droit
Durant plus d’une dizaine d’années, Émile Gozé a travaillé auprès des collectivités territoriales, comme élu local et agent public. Il enseigne le droit public à l’université. Docteur en droit, il a soutenu en 2017 une thèse portant sur les plans climat territoriaux après avoir passé plus de cinq ans à étudier ces nouveaux outils.
 
Charlotte Izard
Responsable climat et territoires au Réseau action climat
Après des études en sciences politiques et en géographie, Charlotte Izard a accompagné pendant plusieurs années des collectivités dans leurs stratégies de protection de l’environnement. Au Réseau action climat depuis 2015, elle suit les politiques territoriales avec l’appui du réseau d’associations locales et régionales de cette structure.

Les plus de l'ouvrage : Construire un PCAET conformément aux règles guidant l’action publique locale
Mener une planification climatique au sein de l’administration décentralisée
Appliquer et moduler les effets juridiques des plans climat-air-énergie territoriaux

Pour qui ? : Les collectivités territoriales et établissements publics de plus de 20 000 habitants, ainsi que toute personne publique voulant engager ce type de plan.
Les bureaux d’études travaillant pour les collectivités territoriales.
Les services de l’État et des régions chargés du contrôle des PCAET.
Les associations accompagnant les collectivités territoriales ou promouvant le développement durable.
Les étudiants et enseignants du domaine du développement durable et de l’ingénierie climat-énergie.

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 88

EAN13 : 978-2-8186-1460-0

Date de parution : 01 août 2018

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