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Le code de la commande publique

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Patrice Cossalter

Le premier et seul ouvrage complet sur l’ensemble du droit de la commande publique

Deux ordonnances et leurs décrets d’application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large. Exit donc le Code des marchés publics tel que nous le connaissons depuis des décennies, bonjour le nouveau droit de la commande publique ! Pour tenir compte de cette réforme de fond, Territorial Éditions vous propose un pack complet comprenant : - Le Code des marchés publics « 2006 » annoté en ligne, pour gérer vos marchés en cours ; - Le Code de la commande publique, en ligne et au format papier, pour gérer la mise en oeuvre de vos nouveaux contrats. Ce nouveau Code de la commande publique comprend un panorama exhaustif de tous les contrats de la commande publique vous permettant d’être opérationnel dès vos premières procédures d’achat. Cette documentation présente une analyse opérationnelle des textes, des commentaires pratiques pour appliquer la réglementation en vigueur, selon une approche systématique : les textes sont « codifiés » par thème pour une meilleure compréhension, chaque article thématique est annoté et commenté, avec ses textes associés qui facilitent sa compréhension et la référence à la doctrine ; la jurisprudence – tant française qu’européenne – des juridictions administratives et financières viennent apporter un éclairage supplémentaire ; les commentaires de l’auteur, les tableaux et schémas de procédure permettent une compréhension rapide et apportent une analyse pratique. L’objectif de cette documentation est d’être l’outil de référence des acteurs de la commande publique.

Les plus de l'ouvrage : Un outil pratique indispensable pour mettre en oeuvre vos nouveaux contrats
Pour être opérationnel dès les premières procédures d’achat
Pour passer sereinement du Code des marchés publics au Code de la commande publique

Pour qui ? : Responsables des services marchés et achats publics • Responsables des services juridiques • Comptables publics • Directeurs généraux des services • Avocats et magistrats • Entreprises, prestataires de services et fournisseurs travaillant dans le domaine de la commande publique

L’abonnement Pack (papier+numérique), c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (189 euros TTC) + une facture à chaque mise à jour (4 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante et d’accéder à la version en ligne la plus récente. Le coût de l’actualisation est estimé à 20 euros/mois. Vous pourrez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (159 euros TTC), avec un accès pendant 1 an à la version actualisée.

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Nombre de pages : 652

EAN13 : 978-2-8186-0935-4

Date de parution : 01 mai 2017

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