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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Joël Graindorge

Un véritable guide pratique et opérationnel, à jour des récentes lois NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité

Depuis la publication de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d’application ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment les lois Grenelle, Brottes, Maptam, NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité. Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l’ensemble du texte de la loi sur l’eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d’accès à l’eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l’Onema intégré à l’Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l’eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l’eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l’assainissement non collectif, l’interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi… Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l’eau avec le transfert des compétences et la Socle, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l’eau.

Les plus de l'ouvrage : Un décryptage exhaustif des enjeux du texte de la loi sur l’eau
Un guide pratique et opérationnel pour tous les acteurs de l’eau

Pour qui ? : Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’eau qui veulent comprendre et être à jour des nombreuses lois et textes d’application ayant fait évoluer la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

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Caractéristiques détaillées

Format : 21 x 15 cm

Nombre de pages : 188

EAN13 : 978-2-8186-1107-4

Date de parution : 01 juillet 2016

Mots clés : loi sur l'eau et les milieux aquatiques, lois Grenelle, eau potable, assainissement

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