En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

zoomer Lire le sommaire >>

La loi Littoral

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Loïc Prieur

Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de 25 ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite toujours des débats entre ceux qui voudraient la voir assouplie pour permettre le développement des communes littorales et ceux qui, au contraire, proposent de la sanctuariser afin de protéger le bord de mer contre une urbanisation qui consomme chaque année toujours plus d'espaces naturels et agricoles. La loi Littoral est aussi au coeur d'un contentieux très abondant qui entraîne souvent l'annulation de permis de construire et de plans d'urbanisme et qui expose les collectivités à de redoutables conséquences indemnitaires. L'imprécision de la loi et les fluctuations de la jurisprudence sont souvent accusées d'alimenter cette situation. Afin de mieux cerner les contours d'une jurisprudence plus équilibrée qu'il n'y paraît, cet ouvrage propose une analyse des décisions rendues depuis 1986 par les juridictions administratives. Il propose au lecteur, qu'il soit praticien du droit, élu ou fonctionnaire de l'État ou d'une collectivité territoriale, ou encore particulier candidat à la construction en bord de mer, les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite

Acheter ce livre

Choisir un support...
à partir de

40,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

Techni.Cités

Techni.Cités

10 numéros /an

Presse - Abonnement

249,00€

Fiches pratiques techniques

Fiches pratiques techniques

10 numéros /an

Presse - Abonnement

249,00€

Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 82

EAN13 : 978-2-8186-0731-2

Date de parution : 15 août 2014

Mots clés : urbanisme, littoral, environnement

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page