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10 modèles incontournables sur l'assainissement collectif (Version numérique)

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Joël Graindorge

Les 10 modèles à télécharger pour sécuriser et faciliter les missions du service public d’assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif est tenu d’assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées domestiques et, sous certaines conditions, il peut assurer ceux des eaux usées non domestiques, cela dans le respect de la réglementation. En effet, l’objectif premier est de protéger et restaurer la qualité de l’eau pour préserver la santé, le bien-être et l’environnement de la population. Pour remplir cette mission, il est nécessaire de formaliser les relations avec les usagers au travers de documents dont certains sont obligatoires, comme le règlement de service ou l’autorisation de déversement. Il s’agit en premier lieu des usagers domestiques. Mais les difficultés relèvent le plus souvent d’un manque de formalisation avec les usagers non domestiques, notamment les entreprises industrielles. Parallèlement, les élus et le service doivent disposer d’informations et d’outils leur permettant de répondre aux exigences de qualité imposées par différentes législations, comme le zonage assainissement collectif et non collectif, la réduction des pollutions des nappes et cours d’eau… Les 10 modèles de ce Dossier d’expert ont pour objectif de répondre aux besoins du service en prenant en compte les évolutions réglementaires récentes telles que l’arrêté du 21 juillet 2015 ou la réforme de la commande publique.

Les plus de l'ouvrage : 10 modèles pour assurer les tâches et missions quotidiennes du service public d’assainissement collectif : délibérations, marchés publics, documents contractuels avec les usagers, document d'information, procédures…
Formaliser et faciliter la relation avec les usagers non domestiques

Pour qui ? : - Directeurs eau/assainissement des communautés de communes et d’agglomération
- Directeurs de syndicats d’eau et d’assainissement

Caractéristiques détaillées
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Caractéristiques détaillées

Code marchandise : TDE811WEB

Nombre de pages : 97

EAN13 : 978-2-8186-1138-8

Date de parution : 01 septembre 2016

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