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Aspects financiers et comptables des marchés publics

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Andrée-Françoise Robert, Corinne Cantat

Un guide opérationnel pour sécuriser toutes les étapes du déroulement d’un marché public

L’exécution administrative et financière des marchés publics demande de suivre des procédures souvent complexes. La mission de l’ordonnateur est d’autant plus compliquée que la réglementation, riche sur le sujet, est en constante évolution. Pour exemples : le délai global de paiement, les pièces justificatives de paiement, les dispositions relatives à la facturation électronique avec le portail Chorus Pro et, plus récemment, le Code de la commande publique.
L’objectif de cet ouvrage est de guider les ordonnateurs dans l’exécution administrative et financière de leurs marchés publics.
Les auteures, l’une représentant un ordonnateur et l’autre un comptable public, proposent deux visions en une pour démystifier l’exécution financière des marchés. Elles font un rappel des textes en vigueur et fournissent 23 fiches techniques qui mettent en avant les points essentiels des sujets traités, véritables aide-mémoire pour les ordonnateurs au quotidien.
Elles abordent également des cas pratiques présentant les différentes phases du déroulement d’un marché public, de la notification au paiement pour solde.

Extrait du sommaire
1 - Modalités de règlement du marché
- Délai global de paiement
- Modes de règlement dans les marchés publics
- Réduction des délais de paiement
2 - Marchés à procédure adaptée (MAPA)
- Seuils de la commande publique
- Règles comptables
3 - Garanties exigées des titulaires des marchés
- Retenue de garantie
- Caution personnelle et solidaire
- Garantie à première demande
- Garanties afférentes à l'avance
4 - Avances consenties au titulaire
- Dispositions relatives au versement de l'avance, au remboursement de l'avance, à l'avance des sous-traitants, à l'avance des cotraitants
5 - Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
- Cession ou nantissement des créances
- Financement par la Banque publique d'investissement
- Subrogation de créance
6 - Les groupements d'opérateurs économiques et les sous-traitants
- Groupements d'opérateurs économiques
- Sous-traitants
7 - Les acomptes et le solde des marchés
8 - Le prix

- Modalités d'établissement du prix
- Formes de prix
- Formes de variation de prix
- Prix provisoires
9 - Contrôle de l'exécution des marchés, modification du marché
10 - Exécution financière des marchés fractionnés
11 - Dématérialisation et facturation électronique
12 - Règlement des litiges

- Sanctions applicables au titulaire du marché
- Règlements amiables entre le titulaire et l'administration
- Sanctions à l'encontre de l'administration
13 - Cas pratique

Corinne Cantat est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l'IEP d'Aix-en-Provence, elle a intégré les services financiers d'une ville de plus de 100 000 habitants, puis la direction des finances d'un conseil départemental où elle fut adjointe au chef du service de la comptabilité et chef du service marchés dans une direction opérationnelle. Depuis 2002, elle exerce les fonctions de directrice de la commande publique d'une ville moyenne. Auteur d'ouvrages et d'articles pour La Lettre du cadre territorial, elle est également chargée d’enseignement vacataire à l’université et formatrice pour divers organismes, dont le CNFPT

Ancien cadre de la Direction générale des finances publiques, Andrée-Françoise Robert a exercé la fonction de payeur départemental. Elle a principalement occupé les fonctions d’agent comptable dans plusieurs établissements publics nationaux, de directeur des finances et des marchés publics de grandes collectivités, ainsi que celle de trésorier municipal. Elle est formatrice territoriale et auteur d’articles et d’ouvrages pour La Lettre du cadre territorial.

Les plus de l'ouvrage : Accompagner l’exécution administrative et financière des marchés publics
Sécuriser toutes les étapes du déroulement d’un marché public
À jour du Code de la commande publique

Pour qui ? : Gestionnaires des services financiers, chargés de l’exécution financière des marchés, techniciens chargés du suivi de marchés, maîtres d’oeuvre chargés de la liquidation des acomptes et du décompte général définitif des marchés de travaux

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 298

EAN13 : 978-2-8186-1563-8

Date de parution : 01 juin 2019

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