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Responsabilités des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Presses universitaires du sport

Auteur(s) : Frédérique Thomas

Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. Les régimes juridiques, complexes et très spécifiques, ne permettent pas de comprendre immédiatement la ou les responsabilités des différents acteurs sportifs. Cette nouvelle édition de l'ouvrage enrichit la précédente : nouvelles analyses, nouvelles jurisprudences. L'approche est plus précise et plus développée autour du contentieux des activités physiques dans les collectivités territoriales. Les affaires sont analysées de manière extrêmement développée, ce qui permet au lecteur de mieux comprendre les mécanismes juridiques qui conduisent à la production des décisions de justice. Au plus près des exigences dégagées par les magistrats dans des cas d'espèces très concrets, cet ouvrage se révélera indispensable pour tous les personnels des collectivités territoriales.

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Caractéristiques détaillées

Format : 21 x 14 cm

Nombre de pages : 312

EAN13 : 978-2-8186-0668-1

Date de parution : 18 mars 2014

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