En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

La réglementation des contrats de concession

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Julien Piasecki, Lucile Henriques

Des réponses claires et précises à tous vos besoins juridiques en matière de concessions

À jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession.
Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire.
Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l’aide d’une définition juridique précise et d’indicateurs de choix, d’appréhender son montage juridique et d’anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.
Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique.
Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l’autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l’ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d’illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l’aide d’un schéma des étapes, détaillant pour chacune d’elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d’un contrat de concession.
L’ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.

Extrait du sommaire
1 - Présentation générale et grands principes des concessions
- La qualification juridique de l’autorité concédante
- Les contrats mixtes
- Les deux catégories de concession
2 - La pratique de la rédaction du contrat
- La durée du contrat de concession
- La notion de travaux en concession
- Les biens objets de l’occupation du domaine par le concessionnaire
- Le fonctionnement du service
- Les contributions financières de la collectivité
- Le contrôle de l’autorité concédante
- Les sanctions
3 - La procédure
- Questions préalables
- Les documents de la consultation
- La cartographie des procédures de concession
- Spécificités préalables en cas de service public ou en fonction du domaine concédé
- Procédure restreinte ou ouverte
- L’expiration du contrat
- Synthèse : l’organisation du contrat
4 - Le contrôle du contrat de concession
- De la passation à l’organisation du contrôle technique, financier et juridique
- Les modifications du contrat
- La communication des données essentielles aux tiers
- Les différents modes de résolution des conflits

De formation universitaire en droit public, reçue au concours d’attaché territorial en 2003, Lucile Henriques a d’abord travaillé à Var Aménagement Développement (SEM) avant de rejoindre la mairie de Marseille puis celle de La Seyne-sur-Mer. Actuellement directrice de la commande publique à la mairie de Six-Fours-les-Plages et titulaire du grade de directeur territorial, elle travaille dans le domaine des concessions depuis plus de 15 ans.

Après des études universitaires, Julien Piasecki s’est tourné vers la profession d’avocat. Il intervient également régulièrement dans la formation des collectivités et des institutionnels aux problématiques liées à la commande publique.

Les plus de l'ouvrage : Mettre en place une concession en toute sécurité juridique et technique
Choisir le mode contractuel de la concession le plus adapté

Pour qui ? : Acheteurs publics, directeurs généraux et agents des collectivités, entreprises concessionnaires, toute personne mettant en place une concession ou devant l’exécuter.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
new

Acheter ce livre

Choisir un support...
à partir de

45,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

La Gazette

La Gazette

48 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

299,00€

MONITEUR JURIS

MONITEUR JURIS

Base de données

Service en ligne

à partir de

499,00€

La Lettre du Cadre

La Lettre du Cadre

10 numéros /an

Presse - Abonnement

209,00€

Moniteur Juris Contrats Publics

Moniteur Juris Contrats Publics

Base de données

Service en ligne

à partir de

269,00€

Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 98

EAN13 : 978-2-8186-1559-1

Date de parution : 01 mai 2019

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page