En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Protection du patrimoine naturel de la commune

Missions du garde champêtre, du policier municipal et de l'ASVP

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Cécile Hartmann

La réforme du Code forestier et celle du Code de l'environnement imposaient de créer ce document de travail spécifiquement consacré à la protection du patrimoine naturel de la commune. Cet outil unique se compose de deux ouvrages distincts : - le classeur, présenté sous forme de fiches développées. Chaque fiche précise les prérogatives de chaque agent verbalisateur, le cadre juridique de l'infraction, le comportement adapté et le comportement à éviter. Le cas échéant, l'analyse renvoie, avec les développements utiles, aux autres codes applicables : Code pénal, Code de procédure pénale, Code rural et de la pêche maritime, Code du tourisme, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure... - le récapitulatif des infractions, au format du timbre-amende, sous forme de tableaux dont la synthèse est précieuse lorsque l'agent du maire se trouve en situation. Cet ouvrage, en plus des classeurs déjà existants pour chaque métier, constitue au quotidien une source d'information pour les gardes champêtres, les agents de police municipale et les ASVP spécifiquement commissionnés, agréés et assermentés qui ont pour mission la protection de l'environnement naturel de leur commune.

L’abonnement Pack (papier+numérique), c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (139 euros TTC) + une facture à chaque mise à jour (4 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante et d’accéder à la version en ligne la plus récente. Le coût de l’actualisation est estimé à 18 euros/mois. Vous pourrez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (109 euros TTC), avec un accès pendant 1 an à la version actualisée.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
Choisir un support...
à partir de

109,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

La Gazette

La Gazette

48 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

234,00€

Club Prévention Sécurité Gazette

Club Prévention Sécurité

Service en ligne

225,00€

Fiches pratiques de la police territoriale

Fiches pratiques de la police territo...

10 numéros /an

Presse - Abonnement

110,00€

Le guide du policier municipal

Le guide du policier municipal

Classeur à mises à jour

à partir de

119,00€

Caractéristiques détaillées

Nombre de pages : 900

EAN13 : 978-2-8186-0686-5

Date de parution : 01 mai 2017

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page