La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

Auteur(s) : Pascal Danielo

- Connaître et mettre en place les nouveaux règlements locaux de publicité
- Maîtriser tous les aspects réglementaires relatifs à la police de la publicité, des enseignes et préenseignes

Cette huitième édition intervient après les modifications applicables à compter des 13 et 14 juillet 2015, relatives notamment aux règles d'implantation des préenseignes dérogatoires instaurées par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et issue du Grenelle II. Beaucoup de ces dispositifs disgracieux hors agglomération doivent dès maintenant disparaître, parfois au grand dam des commerçants. Il appartiendra au maire de remédier à ce désagrément par des mesures qui sont abordées dans cet ouvrage. Comme les précédentes, cette édition traite de tous les sujets relatifs à cette police spéciale. Conçue pour les praticiens, elle suit l'évolution des textes et leur mise en application pour répondre au mieux aux interrogations des lecteurs. Elle décortique notamment l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement mettant notamment en place des dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions.

Pour qui ? : Tous personnels des collectivités territoriales habilités à intervenir en matière de police de l’affichage (code de de l’environnement et code de la route)