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Le guide du policier municipal

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Cécile Hartmann

Un outil de travail professionnel de référence pour tous les policiers municipaux

Cécile Hartmann, magistrat, présente de façon claire et efficace les nombreux textes que les policiers municipaux doivent respecter en toutes circonstances pour bien exercer leur profession.
« Le guide du policier municipal » est composé de 3 volumes intégralement accessibles en ligne et d’un petit récapitulatif des infractions qui peut être emporté partout sur le terrain.
Présenté sous forme de fiches, ce guide permet au policier municipal d’accéder rapidement aux spécificités de l'infraction, à son cadre juridique, à son mode de constatation, au comportement à adopter en toutes circonstances, aux erreurs à ne pas commettre. Combinant ainsi le rappel de la règle et celui de la procédure, c'est un véritable outil de travail utile au quotidien à tous les policiers municipaux et à leur hiérarchie.

Maîtriser toutes les compétences de police administrative et de police judiciaire

Toutes les compétences du policier municipal sont traitées :
- les compétences prévues par le Code de la route et le Code de la voirie routière, le comportement à adopter lors de la verbalisation par la procédure de l'amende forfaitaire ou par procès-verbal ;
- les compétences générales dans la commune vis-à-vis des infractions à un arrêté municipal, à l'hygiène et la salubrité, à l'urbanisme… et toutes les procédures qui permettent au maire d'élargir les compétences de police judiciaire du policier municipal ;
- les compétences de police administrative et judiciaire pour la bonne tenue des commerces, des débits de boissons, des marchés… et les compétences de police administrative et judiciaire lors des opérations consécutives au décès, au transport de corps, à l'inhumation, dans les cimetières et les lieux de sépulture.
 
L’objectif a été de créer un outil de travail sous la forme d’un classeur facile à compléter et à mettre à jour : le guide pour les règles juridiques et la solution à adopter, le récapitulatif des infractions pour agir rapidement dans la légalité.

Extrait du sommaire
1- Le cadre juridique général
Présentation claire et efficace des nombreux textes à respecter en toutes circonstances
2- La circulation dans la commune
Le cadre légal de la procédure de l’amende forfaitaire
Les compétences générales du policier municipal pour la police de la circulation routière
Arrêts, stationnements
Les véhicules et leur équipement
L’usage des voies
La conservation des voies
3- La qualité de vie dans la commune
Les compétences générales du policier municipal dans la commune
Les infractions commises dans la commune
L’hygiène et la salubrité
L’urbanisme
La sécurité et la protection des immeubles à usage d’habitation
4- Les animaux causant un dommage
5- Les activités économiques de la commune
Les halles et marchés
Les débits de boissons
La publicité, les enseignes, les préenseignes
La lutte contre le tabagisme
6- La législation funéraire
La surveillance des funérailles et des cimetières
La surveillance des opérations funéraires rémunérées
Les opérations funéraires non rémunérées

Les plus de l'ouvrage : - Près de 500 fiches régulièrement mises à jour en fonction de l'actualité, et l’ajout de nouvelles fiches sur des problèmes non traités.
- En plus du classeur, un document de synthèse qui peut être emporté partout avec soi et qui récapitule l'ensemble des infractions. Plusieurs récapitulatifs des infractions peuvent être commandés pour équiper l'ensemble des agents sur le terrain.

L’abonnement Pack (papier+numérique), c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (179 euros TTC) + une facture à chaque mise à jour (4 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante et d’accéder à la version en ligne la plus récente. Le coût de l’actualisation est estimé à 19 euros/mois. Vous pourrez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

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Caractéristiques détaillées

Nombre de pages : 1434

ISBN : 1775-9803

EAN13 : 978-2-35295-013-4

Date de parution : 01 août 2019

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