En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Le mémento de l'ASVP

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Cécile Hartmann

Mieux gérer le stationnement dans la ville

Les communes peuvent désigner les agents, titulaires ou non, chargés de la surveillance de la voie publique, agréés par le procureur de la République. Les pouvoirs de police judiciaire donnés à ces agents sont essentiellement la police du stationnement et des pouvoirs qui en découlent. Embaucher des agents chargés de la surveillance de la voie publique permet aux communes de valoriser les places de stationnement et de veiller à la rotation de la circulation des automobiles au sein des quartiers historiques ou de grande affluence de la ville.

Permettre à l’ASVP d’être juste et efficace sur le terrain

L’ouvrage analyse les compétences de l’agent chargé de la surveillance de la voie publique et les infractions qui relèvent de sa compétence.
Il donne à l’ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches. Chaque fiche comprend les spécificités liées à l'infraction, le cadre juridique général auquel elle se rattache et les règles écrites à respecter pour éviter les nullités. Chaque infraction est analysée selon : le cadre juridique, le comportement adapté et le comportement à éviter.
Le mémento est accompagné d’un récapitulatif des infractions pour permettre une réponse rapide et juste sur le terrain. Des mises à jour régulières sont prévues pour enrichir les possibilités de verbalisation et rester dans l’actualité des textes !

Extrait du sommaire
1-L'environnement professionnel de l'ASVP
Le cadre juridique professionnel
Le comportement professionnel
Les connaissances de culture juridique professionnelle
Les lois et règlements applicables aux ASVP
Les codes applicables à l’ASVP
2- Les places et les voies de la commune
Le cadre légal de la procédure de l'amende forfaitaire
Les compétences générales de l'ASVP pour la police de la circulation routière
Les arrêts et stationnements
Le certificat d'assurance
La conservation du domaine public routier
3- La qualité de vie dans la commune
La propreté des voies et des espaces publics de la commune
La lutte contre les bruits de voisinage
Les infractions commises dans la commune
4- Les activités commerciales de la commune
Le contrôle des halles et marchés
L’occupation du domaine public routier pour l’exercice d’une activité commerciale
La publicité, les enseignes et les préenseignes
5-La protection de l’habitat dans la commune
Les règles prévues par le Code de l’urbanisme

Les plus de l'ouvrage : Un Récapitulatif des infractions reprend, sous la forme de tableaux, l’ensemble des infractions présentées dans le Mémento pour éviter à l'ASVP de commettre des erreurs lors des premières constatations et lui indiquer immédiatement l'essentiel sur chaque infraction.

Nombre de classeurs : 2

L’abonnement Pack (papier+numérique), c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (179 euros TTC) + une facture à chaque mise à jour (4 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante et d’accéder à la version en ligne la plus récente. Le coût de l’actualisation est estimé à 20 euros/mois. Vous pourrez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (149 euros TTC), avec un accès pendant 1 an à la version actualisée.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
Choisir un support...
à partir de

149,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

La Gazette

La Gazette

48 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

299,00€

Le Club Prévention Sécurité

Le Club Prévention Sécurité - Abonnem...

Accès Premium

Presse - Abonnement

385,00€

Club Prévention Sécurité

Le Club Prévention Sécurité - 2 accès...

Accès Premium

Presse - Abonnement

345,00€

Caractéristiques détaillées

Nombre de pages : 878

ISBN : 1961-5892

EAN13 : 978-2-35295-438-5

Date de parution : 01 avril 2019

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page