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Le mémento du garde champêtre

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Cécile Hartmann

L’outil incontournable des gardes champêtres

Les gardes champêtres avaient besoin d’un recueil juridique de qualité et fiable répondant à leurs attentes et leur permettant de disposer d’une base de données indispensable à l’exécution de leurs missions. Grâce à sa connaissance de l’environnement professionnel du garde champêtre, Cécile Hartmann, magistrat, a réussi à réaliser et à proposer un tel outil, devenu aujourd’hui incontournable pour ce fonctionnaire de police territorial, dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées par les lois et les règlements.
Le Mémento du garde champêtre, accompagné de son Récapitulatif des infractions, est devenu le plus fidèle conseiller technique, pédagogique et juridique des gardes champêtres pour faire face à la multitude des procédures à établir, inhérentes aux missions de police des gardes champêtres.

Un guide opérationnel pour constater les infractions et éviter les nullités

Les gardes champêtres travaillent le plus souvent seuls. Cet ouvrage a l’ambition de les accompagner au quotidien en leur fournissant des repères et des méthodes de travail. Le mémento présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions du garde champêtre, sous forme de fiches indépendantes les unes des autres, identifiant les spécificités liées à l'infraction rencontrée, son cadre juridique et les règles écrites à respecter pour éviter les nullités. Ainsi, chaque fiche obéit au schéma suivant : ce que vous devez savoir, ce que vous devez faire et ce que vous ne devez pas faire.
L’objectif a été de créer cet outil de travail sous la forme de deux documents complémentaires : le Mémento pour les règles juridiques et le Récapitulatif des infractions pour agir rapidement dans la légalité. Le récapitulatif reprend en intégralité sous forme de tableaux les infractions présentées dans le mémento. Cet outil de terrain permet au garde champêtre d’éviter les erreurs lors de la première constatation et de savoir immédiatement comment agir au niveau de chaque infraction.

Extrait du sommaire

1- Le cadre juridique général
Le statut
Le comportement
Connaissances de culture juridique
La présentation des Codes usuels du garde champêtre
Les lois et règlements applicables aux gardes champêtres
2- La qualité de vie dans la commune
Les compétences générales du garde champêtre
Les infractions commises dans la commune
3- Les chemins et les routes
Le cadre légal de la procédure de l’amende forfaitaire
Les compétences générales du garde champêtre pour la police de la circulation routière
Arrêt et stationnement des véhicules
Les règles obligatoires pour les véhicules
Les infractions au Code de la route commises sur les voies de la commune
La conservation des voies
4- Les animaux causant un dommage
5- Les activités économiques de la commune

Les halles et les marchés
Les débits de boissons
L'occupation du domaine public routier pour l'exercice d'une activité rémunérée
La lutte contre le tabagisme
6- Le cadre de vie dans l'agglomération
L'hygiène et la salubrité
La publicité sauvage
7- L'urbanisme et l'habitation
Les servitudes
Les bâtiments menaçant ruine
8- La législation funéraire
La surveillance des funérailles et des cimetières
La surveillance des opérations funéraires rémunérées
Les opérations funéraires non rémunérées

Les plus de l'ouvrage : - Près de 500 fiches régulièrement mises à jour en fonction de l'actualité, et l’ajout de nouvelles fiches sur des problèmes non traités.
- En plus du classeur, un document de synthèse, actualisé, qui peut être emporté partout avec soi et qui récapitule l'ensemble des infractions.

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Caractéristiques détaillées

Format : 32 x 28 cm

Nombre de pages : 1432

EAN13 : 978-2-35295-039-4

Date de parution : 01 mars 2019

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