En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Pascal Danielo

- Connaître et mettre en place les nouveaux règlements locaux de publicité
- Maîtriser tous les aspects réglementaires relatifs à la police de la publicité, des enseignes et préenseignes

Cette huitième édition intervient après les modifications applicables à compter des 13 et 14 juillet 2015, relatives notamment aux règles d'implantation des préenseignes dérogatoires instaurées par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et issue du Grenelle II. Beaucoup de ces dispositifs disgracieux hors agglomération doivent dès maintenant disparaître, parfois au grand dam des commerçants. Il appartiendra au maire de remédier à ce désagrément par des mesures qui sont abordées dans cet ouvrage. Comme les précédentes, cette édition traite de tous les sujets relatifs à cette police spéciale. Conçue pour les praticiens, elle suit l'évolution des textes et leur mise en application pour répondre au mieux aux interrogations des lecteurs. Elle décortique notamment l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement mettant notamment en place des dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions.

Pour qui ? : Tous personnels des collectivités territoriales habilités à intervenir en matière de police de l’affichage (code de de l’environnement et code de la route)

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite

Acheter ce livre

Choisir un support...
à partir de

25,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

La Gazette

La Gazette

48 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

234,00€

Club Prévention Sécurité Gazette

Club Prévention Sécurité

Service en ligne

225,00€

Fiches pratiques de la police territoriale

Fiches pratiques de la police territo...

10 numéros /an

Presse - Abonnement

110,00€

Le guide du policier municipal

Le guide du policier municipal

Classeur à mises à jour

à partir de

119,00€

Caractéristiques détaillées

Format : 21 x 15 cm

Nombre de pages : 116

EAN13 : 978-2-8186-0992-7

Date de parution : 01 novembre 2015

Mots clés : TLPE, taxe locale sur la publicité extérieure, enseigne et préenseigne, règlement local de publicité, police de la publicité

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page