Les pouvoirs de police du maire

Auteur(s) : Joël Clérembaux

L'outil indispensable pour maîtriser l'étendue et les limites des pouvoirs des maires !

Ce classeur articule la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. Il permet de mieux comprendre, grâce à l’abondance des illustrations jurisprudentielles, l’étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine complexe de la police administrative. Par ailleurs, avec la volonté de faire de cet ouvrage un outil pratique, de nombreux modèles de documents sont reproduits pour permettre aux agents de police municipale, aux responsables des services de police mais aussi aux secrétaires de mairie et directeurs généraux des services de disposer de modèles d'arrêtés adaptables à leur commune.

Aussi complet et étendu que possible, cet ouvrage doit permettre de répondre de manière précise et adaptée à chaque situation que peut rencontrer une collectivité dans l'exercice des pouvoirs de police. Son objectif principal réside dans la prévention des accidents et des contentieux au cours desquels la responsabilité de la commune est régulièrement recherchée.

Extrait du sommaire
1- Les conditions de la légalité de l'acte de police
2- La sécurité publique
- La prévention de la délinquance
- Le stationnement et la circulation
- Les accidents, fléaux et pollutions
- Les incendies
- Les inondations
- Les immeubles menaçant ruine
- Les accidents survenant à l'école
- Les plages et lieux de baignade
- La protection contre les personnes atteintes de troubles mentaux
- Les animaux
3- La tranquillité publique et le bon ordre
- La lutte contre le bruit
- Les marginaux et les mineurs
- Les nuisances lumineuses
- Les foires et les marchés
- Les bals et les spectacles
- Les feux d'artifice
4- La salubrité publique
- La santé publique
- Les déchets
- Les déjections canines
- La salubrité des cours d'eau et eaux de baignade
- Les antennes de téléphonie mobile
- Les denrées alimentaires et comestibles
- Les cimetières et lieux de sépulture
5- Objectifs divers

Pour qui ? : Agents de police municipale, responsables des services de police, secrétaires de mairie et directeurs généraux des services

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