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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : François-Xavier Petit, Marie-Pierre Droz, Vincent Vial-Voiron, Yves Broussolle

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. « Modèles de délibérations : arrêtés et règlement » a été entièrement refondu pour faciliter l'utilisation opérationnelle des modèles et mettre en place des thématiques complémentaires conformes à l'évolution des domaines d'intervention des collectivités locales - et notamment la mise en oeuvre des transferts de compétences, avec des modèles liés à l'action des intercommunalités. Il se décline en plusieurs tomes thématiques : 1. Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes 2. Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité 3. Services à la population 4. Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police 5. Aménagement, environnement, urbanisme 6. Finances, budget, comptabilité, trésorerie, fiscalité 7.Ressources humaines et statut. Cette refonte assure une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision. Elle favorise un gain de temps pour les professionnels grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, à adapter à chaque étape de la préparation puis de l'exécution d'un acte juridique.

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ISBN : 1775-9781

Date de parution : 01 octobre 2014

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