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Mettre en oeuvre la Gemapi

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Éric Landot, Joël Graindorge

Élaborez votre stratégie de mise en œuvre de la compétence Gemapi

L'ouvrage répond à toutes les questions organisationnelles et juridiques que soulève la mise en oeuvre de la Gemapi. Il présente tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette obligation : - Quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations ? - Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ? - Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ? - Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ? - Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ? Tous ces points font l'objet d'une expertise juridique. Suite à la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 qui a fait évoluer la mise en oeuvre de la compétence Gemapi (missions prolongées pour les départements et régions, délégations de compétence aux syndicats existants, sécabilité des missions confirmée…), cette nouvelle édition intègre son décret d’application, en date du 21 février 2019. Elle présente également l’instruction du gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions de l'État en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021. Enfin, la loi du 3 août 2018 et l’instruction explicitant sa mise oeuvre ont clarifié la compétence gestion des eaux pluviales urbaines. L’ouvrage Mettre en oeuvre la Gemapi constitue un outil précieux qui accompagne et éclaire les débats de la façon la plus objective et informée possible. Il est rédigé par deux spécialistes : Joël Graindorge, qui a longtemps exercé les fonctions de directeur général des services techniques au sein de la communauté d’agglomération du Pays voironnais, aux côtés de son président Jean-Paul Bret, vice-président de l’AdCF, connaît parfaitement le défi qui attend les communautés et les métropoles. Éric Landot, spécialiste du droit, accompagne de nombreux territoires dans cette prise de compétence. Ses connaissances et son expérience de terrain apportent un éclairage très complémentaire. Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en oeuvre de la Gemapi.

Les plus de l'ouvrage : Un panorama complet et accessible pour vous guider dans le mise en œuvre de la compétence Gemapi
Des réponses à toutes vos questions organisationnelles et juridiques
Tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte pour exercer sereinement cette nouvelle obligation

Pour qui ? : DGS, directeurs environnement, directeurs eau/assainissement, services juridiques des communes, communautés de communes, communautés d’agglomération et conseils départementaux, syndicats de rivières

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 172

EAN13 : 978-2-8186-1575-1

Date de parution : 01 juillet 2019

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