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Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Bruno Carlier

Pratique : des moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et des outils de contrôle opérationnel pour les collectivités

Les SEML font partie de la famille des entreprises publiques locales (EPL), sociétés anonymes dont le capital est majoritairement ou exclusivement détenu par des collectivités locales. Elles sont régies pour l’essentiel par le Code de commerce et interviennent dans le cadre des compétences des collectivités locales pour lesquelles elles gèrent de multiples missions et services d’intérêt public. Avec plus de 1 000 sociétés, 50 000 salariés et un capital social consolidé supérieur à un milliard d’euros, l’importance prise par les SPL, notamment celles constituées en SEM depuis les lois de décentralisation, est incontestable. Les modifications de l’environnement juridique, la demande de transparence accrue des citoyens et du législateur, les crises financières, les risques encourus par les élus administrateurs et les besoins d’une gestion plus rigoureuse nécessitent que soit apporté, par les collectivités actionnaires, un regard professionnel et actif. Cette nouvelle édition s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à accompagner de manière pratique les services des collectivités dans leur volonté de maîtrise des risques juridiques, financiers et d’activité.

Les plus de l'ouvrage : Connaître les principales règles de fonctionnement et de gestion des SEM
Maîtriser les moyens de contrôle et d’évaluation des actions des SEM, prévenir les risques

Pour qui ? : - Services du contrôle de gestion
- Services des finances
- Directions de l’aménagement
- Directions de l’économie
- Directions générales
- Responsables de SEM

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 196

EAN13 : 978-2-8186-1142-5

Date de parution : 01 octobre 2016

Mots clés : SEML, SEM locale, sociétés d'économie mixte

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