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Garantir la salubrité publique

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Véronique Faure-Tronche

Un ouvrage de synthèse concis et réactualisé qui permet d’appréhender une notion en évolution, d’un point de vue à la fois juridique et pratique

La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l’homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte, l’action du maire, élu local de proximité, s’inscrit dans la pérennité historique par le biais de son pouvoir de police. L’article L.2212-2 du CGCT prévoit ainsi que la police municipale a pour objet d’assurer la salubrité publique, et l’article L.1311-2 du Code de l’environnement indique que les décrets mentionnés à l’article L.1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune. L’action du maire s’inscrit également dans l’actualité de la notion de santé publique, dont les contours n’ont fait que se distendre au fur et à mesure de l’évolution de la société moderne et des nuisances corrélatives qu’elle pouvait induire pour l’homme. En 2011, si certains acteurs de la protection de la santé publique ont vu leur rôle se modifier, le maire, quant à lui, est resté un élément incontournable du dispositif de protection, qu’il détienne des pouvoirs directs ou qu’il soit associé à des dispositifs de protection dont il ne maîtrise pas le déclenchement. Charge lourde et variée, la protection de la santé publique s’ancre dans la mission de proximité de cet élu, dont les pouvoirs de police doivent affronter des défis renouvelés.

Les plus de l'ouvrage : Définir la notion de salubrité et ses enjeux dans une société postindustrielle
Identifier les acteurs et leurs rôles respectifs dans la protection de la santé publique
Connaître leurs moyens d’action respectifs

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse en particulier aux agents des collectivités locales, mais également aux professionnels intervenant dans le domaine de la protection de la salubrité publique et, de manière plus générale, au lecteur interpellé par cette problématique.

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Caractéristiques détaillées

Format : 21 x 15 cm

Nombre de pages : 76

EAN13 : 978-2-8186-1022-0

Date de parution : 01 février 2016

Mots clés : police municipale, santé publique

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