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La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Patrice Cossalter

Optimisez le suivi administratif et financier de vos marchés publics

Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que les bouleversements de la commande publique depuis 2016 doivent être pris en compte.
Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste de la commande publique, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics.
Il vise à donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes tels que les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de cet ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine qui a toujours été très sensible.
L'ouvrage est naturellement à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. Il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.
L’ouvrage est à jour du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Il est aussi à jour de la jurisprudence jusqu’en mars 2020.

Extrait du sommaire
1 - La gestion administrative des marchés
- Modification du marché ou de l'accord-cadre
- Computation des délais
- Durée du marché et reconduction
- Direction du marché
- Constatations
- Gestion des assurances
- Sous-traitance
2 - La gestion financière des marchés
- Prix du marché
- Acomptes
- Avances
- Règlements partiels définitifs
- Solde
- Délai de paiement
- Intérêts moratoires
- Garanties de l'exécution des marchés
- Cession ou nantissement de créance
- Privilège de pluviôse

Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur leur passation comme sur leur gestion. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience de la gestion administrative et financière des marchés et recherche avant tout une gestion simple et performante.

Les plus de l'ouvrage : Maîtrisez l’exécution des marchés publics et ses aléas
Respectez les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics
A jour du Code de la commande publique 2019

Pour qui ? : Responsables des services marchés et achats publics
Responsables des services comptables
Directeurs généraux des services
Entreprises, prestataires de services et fournisseurs travaillant dans le domaine de la commande publique

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 106

EAN13 : 978-2-8186-1709-0

Date de parution : 01 avril 2020

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