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La dématérialisation de la commande publique

Nouveauté à paraître courant mars 2019

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Fabrice Strady

À jour du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu’est-ce qu’un profil d’acheteur ? Comment mettre en oeuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous l’angle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique par l’acheteur, les données que l’acheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation ?
Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d’entrer dans l’ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions.
Écrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique.

Extrait du sommaire
1 - « Full demat » : quel impact pour les acteurs de la commande publique ?
- Définition et réglementation
- Mise en oeuvre de la dématérialisation
- Conséquences pratiques pour les contrats de la commande publique
2 - La signature électronique dans les contrats de la commande publique
- Définition et cadre réglementaire
- Modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique
3 - RGPD et commande publique
- Appréhender et maîtriser les notions et principes du RGPD appliqués à la commande publique
- Modalités pratiques de mise en oeuvre du RGPD dans la passation et l’exécution des contrats de la commande publique
- Manque de vigilance et sanctions
4 - Open data et archivage électronique
- Contenu des données essentielles à publier
- Limites à la publication des données essentielles
- Durée de publication des données en marché public et concession

Après avoir été pendant huit ans directeur des marchés publics d’une intercommunalité de plus de 80 000 habitants, avec plus de 20 ans d’expérience dans la commande publique, Fabrice Strady, juriste de formation, est également auteur (« Rédiger et instruire un appel d’offres », « Remporter un appel d’offres », publiés aux Éditions Le Moniteur), consultant marchés publics, conférencier et formateur (notamment auprès de la CMA 17). Il est lauréat, pour la ville de Royan, des Trophées de la commande publique 2013.

Les plus de l'ouvrage : L’ouvrage apporte des éléments théoriques et pratiques (rédaction de clauses), des conseils aux acheteurs pour réussir la dématérialisation de la commande publique (marchés publics et concessions)

Pour qui ? : L’ouvrage s’adresse principalement aux collectivités territoriales, il intéressera également les entreprises.

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Caractéristiques détaillées

Format : 24 x 17 cm

EAN13 : 978-2-8186-1523-2

Date de parution : 01 mars 2019

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