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La taxe locale sur la publicité extérieure

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Joël Clérembaux

La taxe locale sur la publicité extérieure est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. La taxe, effective depuis le 1er janvier 2009, a été instituée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Cet ouvrage a pour objet d'accompagner la mise en place de la taxe sur la publicité extérieure et d'aider à améliorer son rendement : une large place est faite aux illustrations et cas pratiques réels. Il constitue un guide indispensable pour les services financiers, juridiques et économiques qui ont le souci d'optimiser le rendement de la taxe.

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Format : 21 x 15 cm

Nombre de pages : 96

EAN13 : 978-2-8186-0908-8

Date de parution : 01 juillet 2015

Mots clés : enseigne

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