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La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Yvon Goutal, Véronique Briand, Samuel Dyens, Mounia Idrissi, Cyril Coupe, Aurélie Aveline, Arianna Righi

À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte locale » qui a cessé d'être mixte et peut en conséquence conclure des conventions avec ses collectivités membres sans être soumise au régime des marchés publics ou des délégations de service public. Mais cette loi emporte des effets qui dépassent largement cet objectif immédiat. La SPL ouvre en effet des pistes nouvelles : organisation d'une coopération souple entre collectivités, « externalisation » de services, « reprise » de DSP, ou simplement régularisation d'une gestion « associative ». Ce sont ces mécanismes nouveaux et ces pistes de réorganisation que l'ouvrage propose d'explorer, de façon très opérationnelle, au moyen de nombreux exemples concrets, issu de la pratique de l'équipe d'auteurs composée d'avocats spécialisés en droit des collectivités locales et de juristes territoriaux de premier plan.

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 158

EAN13 : 978-2-8186-0270-6

Date de parution : 15 février 2012

Mots clés : SPL, SEM, SEML

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