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Passation des marchés formalisés

Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Patrice Cossalter

Sélectionnez la bonne procédure pour vos marchés formalisés

Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016. Les praticiens comme les services juridiques ont besoin d’un ouvrage clair pour maîtriser chacune de ces procédures, choisir la plus adéquate au regard du marché à conclure et sécuriser la procédure mise en oeuvre.

Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique toutes les procédures formalisées dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux, l'ouvrage couvre les aspects pratiques de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services.

Il fournit à l’acheteur public les éléments nécessaires au choix de l’une des procédures formalisées et le guide pas à pas dans toutes les étapes de la procédure choisie. Il met à sa disposition les éléments communs à l’ensemble des procédures qu’il doit respecter, comme la définition du besoin, la problématique de l’allotissement, les procédures consécutives au choix du titulaire…

Il est bien sûr à jour des textes et jurisprudences les plus récents.

Patrice Cossalterest avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur les projets complexes, dans les domaines de la construction et des services. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique, de l'ancien METP à la nouvelle SEMOU

Extrait du sommaire
1 - Questions communes à l’ensemble des procédures
2 - Appel d’offres ouvert
- Préinformation et publicité - Transmission du DCE et remise des candidatures et des offres - Remise des offres - Ouverture des plis et analyse des offres
3 - Appel d’offres restreint
- Préinformation et publicité - Remise des candidatures - Sélection des candidats et mise en concurrence - Remise et analyse des offres
4 - Procédure négociée sans mise en concurrence
- Urgence impérieuse - Suite d’une procédure sans offre réelle - Procédure négociée lorsqu’une seule entreprise peut répondre - Fournitures complémentaires et achats de matières premières - Achats à un opérateur économique en cessation d’activité - Marché à la suite d’un concours - Marchés de reconduction
5 - Procédure concurrentielle avec négociation
- Préinformation et publicité - Remise des candidatures - Sélection des candidats - Mise en concurrence des candidats sélectionnés - Remise et analyse des offres - Négociation - Choix du « mieux-disant »
6 - Dialogue compétitif
- Définition - Utilisation de la procédure - Procédure
7 - Conception-réalisation
- Textes applicables - Ouvrages soumis à la loi MOP - Justification de la conception-réalisation - Procédure
8 - Marchés globaux
- Marchés globaux de performance des acheteurs autres que l’État - Marchés globaux de performance de l’État
9 - Partenariat d’innovation
- Utilisation du partenariat d’innovation - Particularités du partenariat d’innovation

Les plus de l'ouvrage : Maîtriser toutes les étapes de chacune des procédures formalisées
Savoir choisir la procédure appropriée, la mettre en oeuvre et la sécuriser

Pour qui ? : Praticiens de la commande publique et juristes

Caractéristiques détaillées
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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 130

EAN13 : 978-2-8186-1393-1

Date de parution : 01 février 2018

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