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Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Arnaud Latrèche

Un dossier complet pour connaître le droit des candidats évincés et inciter les acheteurs à bien consolider leurs décisions

La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l’ensemble des choix qu’ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d’obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l’essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d’être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d’être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n’a pas été retenue et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l’offre de l’attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées. Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d’horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu’inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions. Cette édition tient compte de la réforme du droit de la commande publique résultant de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, de la création du Code des relations entre le public et l’administration résultant de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 ainsi que de la jurisprudence récente.

Les plus de l'ouvrage : Connaître les droits des candidats évincés
Consolider les décisions de rejet d'une candidature
Appliquer sereinement le principe de transparence

Pour qui ? : L’ouvrage s’adresse à des lecteurs non initiés souhaitant découvrir l’étendue des obligations pesant sur les acheteurs publics et, par conséquent, des droits dont bénéficient les opérateurs économiques postulant aux marchés publics

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Caractéristiques détaillées

Format : 21 x 15 cm

Nombre de pages : 120

EAN13 : 978-2-8186-1081-7

Date de parution : 01 mai 2016

Mots clés : candidats évincés, décisions de rejet des offres, droits de recours, contentieux des marchés publics, CADA

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