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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Arnaud Latrèche

Un guide complet pour connaître le droit des candidats évincés et inciter les acheteurs à bien consolider leurs décisions

La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l’ensemble des choix qu’ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d’obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l’essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d’être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d’être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n’a pas été retenue et, sous certaines conditions, de l’offre de l’attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées.
Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d’horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu’inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions.
Cette édition tient compte de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019 ainsi que de la jurisprudence récente.

Extrait du sommaire
1 - Les hypothèses de rejet des candidatures et des offres
- Les candidatures devant être éliminées
- Les offres devant être éliminées
2 - L’obligation de notification des décisions de rejet et d’attribution
- Le champ d’application de l’obligation
- Le délai d’attente de la signature du marché
3 - La diffusion des résultats de la mise en concurrence
- La description de l’offre retenue
- Le compte rendu de l’échec de la procédure
4 - L’accès aux documents administratifs relatifs aux marchés publics et accords-cadres
- Le droit d’accès aux documents administratifs
- Les documents communicables
- Les documents non communicables
5 - Les principaux recours contentieux ouverts aux candidats évincés
- Les recours ouverts avant la signature du marché
- Le recours ouvert après la signature du marché
- Les conditions d’indemnisation des opérateurs irrégulièrement évincés

Titulaire d’une maîtrise en droit public et du DESS « Juriste des collectivités territoriales », Arnaud Latrèche est adjoint au directeur « Commande publique et valorisation immobilière » du département de la Côte-d’Or. Praticien des marchés publics depuis près de vingt ans, membre du groupe d’experts et vice-président de l’Association des acheteurs publics, il est par ailleurs enseignant à l’Université de Bourgogne. Il intervient régulièrement pour le CNFPT et divers organismes privés de formation. Depuis 2011, il exerce une activité annexe de formateur consultant en marchés publics.

Les plus de l'ouvrage : Prise en compte de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019 et de l’abrogation, à cette même date, de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

Pour qui ? : Acteurs de la commande publique non initiés, aussi bien du secteur public que des entreprises

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Caractéristiques détaillées

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 120

EAN13 : 978-2-8186-1539-3

Date de parution : 01 mai 2019

Mots clés : candidats évincés, décisions de rejet des offres, droits de recours, contentieux des marchés publics, CADA

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