Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences

Auteur(s) : Élodie Parier, Pierre-Manuel Cloix, Solmaz Ranjineh

Pour passer, suivre et faire évoluer une DSP en respectant la nouvelle réglementation

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s’applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ? Cet « Essentiel sur… » s’adresse aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique. Élodie Parier, spécialiste de l’ingénierie financière des DSP, Pierre-Manuel Cloix et Solmaz Ranjineh, avocats spécialistes en droit public des affaires, vous livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l’expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans leur pratique.

Les plus de l'ouvrage : Un guide opérationnel pour une intégration immédiate de la réglementation dans votre pratique
À jour de la transposition de la directive européenne « concessions » 014/23/UE par l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret 2016-86 du 1er février 2016

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux agents de la fonction publique territoriale praticiens des DSP.