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La loi MOP - Aspects juridiques et comptables

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Andrée-Françoise Robert, Corinne Cantat

Une analyse claire et accessible des règles juridiques et comptables de la loi MOP

La loi 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. La loi MOP a été modifiée à de nombreuses reprises et précisée par des décrets d’application. Les dispositions combinées de l’ensemble de ces textes peuvent déconcerter le maître de l’ouvrage et le maître d’oeuvre sur la mise en place et le suivi d’un marché de maîtrise d’oeuvre, d’autant que la loi MOP ne s’applique qu’à certains ouvrages réalisés par les collectivités. Cet ouvrage clarifie l’ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d’application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de la loi et donne les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d’oeuvre ou des marchés de mandat de maîtrise d’ouvrage.

Un livre concret sur la loi MOP qui précise le rôle et les obligations de chaque intervenant

La loi MOP régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. Les auteurs, Corinne Cantat, directeur territorial, directrice de la commande publique, et Andrée-Françoise Robert, ancien cadre supérieur de la DGFP, détaillent les relations, les rôles et responsabilités de chaque acteur de l’acte à construire, notamment sous forme de fiches techniques illustrées de cas concrets.

Un livre complet pour maîtriser toutes les étapes d’un projet d’opération de construction

L’ouvrage précise également le rôle du maître d’oeuvre et les missions de maîtrise d’oeuvre. Il couvre l’opération de construction, de son financement à l’exécution du marché de maîtrise d’oeuvre, en décrivant pas à pas chacune des procédures des marchés de maîtrise d’oeuvre et le cadre de la rémunération de la maîtrise d’oeuvre.
 
L’ouvrage est à jour des dispositions du droit de la commande publique de 2016 (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016). Cette nouvelle édition intègre les obligations relatives à la facturation électronique et à la dématérialisation.

Extrait du sommaire
Introduction : champ d’application de la loi MOP
1 - Acteurs de l’acte à construire, compétence, rôle
2 - Maître d’oeuvre et missions de maîtrise d’oeuvre
- Éléments de missions réglementaires
- Responsabilité du maître d’oeuvre
3 - Convention de mandat : mise en oeuvre du dispositif comptable
- Rémunération du mandataire
- Paiement des avances
4 - La procédure des marchés de maîtrise d’oeuvre et l’anonymat du jury de concours
- Seuils de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre
- Seuils de publicité
- Anonymat du jury de concours et fonctionnement
5 - Rémunération de la maîtrise d’oeuvre
6 - Exécution du marché de maîtrise d’oeuvre
- Application des retenues et des pénalités
- Avenants (Code 2006)
- Modification du marché public
- Réception des travaux : articles 41 et suivants du CCAG-Travaux
- Facturation électronique et la dématérialisation
7 - Marchés publics de travaux
- Décomptes et acomptes
- Paiement au sous-traitant
- Compte prorata
Annexes

Corinne Cantat est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l’IEP d’Aix-en-Provence, elle a intégré les services financiers d’une ville de plus de 100 000 habitants, puis la direction des finances d’un conseil départemental où elle fut adjointe au chef du service de la comptabilité et chef du service marchés dans une direction opérationnelle. Depuis 2002, elle exerce les fonctions de directrice de la commande publique d’une ville moyenne. Auteur d’ouvrages et d’articles pour La Lettre du cadre territorial, elle est également professeur vacataire à l’université et formatrice pour divers organismes, dont le CNFPT.

Ancien cadre de la Direction générale des Finances publiques, Andrée-Françoise Robert a exercé la fonction de payeur départemental. Elle a principalement occupé, entre autres, les fonctions d’agent comptable dans plusieurs établissements publics nationaux, de directeur des finances et des marchés publics de grandes collectivités, ainsi que celle de trésorier municipal. Elle est formatrice territoriale et auteur d’articles et d’ouvrages pour La Lettre du cadre territorial.

Les plus de l'ouvrage : Maîtriser les textes réglementaires et vérifier les états d’acompte, les décomptes et le décompte général définitif
Un guide complet, accessible et opérationnel : des fiches techniques et pratiques, de nombreux modèles, des schémas, des cas pratiques
Nouvelle édition qui apporte un éclairage sur la facturation électronique et la dématérialisation

Pour qui ? : Du débutant à l’expert chargé des marchés de maîtrise d’oeuvre
Services techniques ou services administratifs de collectivité
Assistant à maîtrise d’ouvrage

Caractéristiques détaillées
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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 200

EAN13 : 978-2-8186-1466-2

Date de parution : 01 septembre 2018

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