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Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et les contrats complexes

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Patrice Cossalter

À jour des textes issus de l’ordonnance de 2015 et de son décret d’application de 2016, en vigueur au 1er avril 2016

Le quotidien de l'acheteur public est fait de procédures traditionnelles, d’appels d'offres, de procédures négociées, de MAPA. Au-delà de ces outils habituels, il en existe d'autres, plus complexes et/ou nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation, le partenariat d’innovation, les contrats globaux, qui peuvent, au cas par cas, avoir leur utilité. Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises. La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel, depuis la loi MOP de 1985. Le contrat de partenariat d’innovation est un outil d'achat plus récent qui permet « d’acheter de l’innovation » par une procédure spécifique. L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes issus d’une ordonnance de 2015 et de son décret d’application de 2016 entrés en vigueur au 1er avril 2016.

Les plus de l'ouvrage : Un éclairage au cas par cas sur les procédures d’achat public les moins traditionnelles
À jour des textes et de la jurisprudence les plus récents

Pour qui ? : Pour les praticiens de la commande publique et les juristes, un éclairage complet sur le dialogue compétitif, la conception-réalisation, les contrats complexes et leurs écueils.

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Caractéristiques détaillées

Format : 21 x 15 cm

Nombre de pages : 122

EAN13 : 978-2-8186-1083-1

Date de parution : 01 mai 2016

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