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Aspects financiers et comptables des marchés publics

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Andrée-Françoise Robert, Corinne Cantat

Accompagner l’exécution administrative et financière des marchés publics

L’exécution administrative et financière des marchés publics demande de suivre des procédures souvent complexes. La mission de l’ordonnateur est d’autant plus compliquée que la réglementation, riche sur le sujet, est en constante évolution. Pour exemples : le délai global de paiement, les pièces justificatives de paiement, le nouveau Code de la commande publique et, plus récemment, les dispositions relatives à la facturation électronique avec le portail Chorus Pro.
L’objectif de cet ouvrage est de guider les ordonnateurs dans l’exécution administrative et financière de leurs marchés publics.

Un guide opérationnel pour sécuriser toutes les étapes du déroulement d’un marché public

Les auteures, deux spécialistes des finances et des marchés publics, font un rappel des textes en vigueur et proposent 23 fiches techniques dont l’objet est de mettre en avant les points essentiels des sujets traités, véritable aide-mémoire pour accompagner les ordonnateurs au quotidien.
Elles abordent également des cas pratiques présentant les différentes phases du déroulement d’un marché public, de la notification au paiement pour solde.

Extrait du sommaire
1- Les modalités de règlement du marché
Le délai global de paiement
Les modes de règlement dans les marchés publics
La réduction des délais de paiement
2- Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Les seuils de la commande publique
Les règles comptables relatives aux marchés à procédure adaptée
3- Les garanties exigées des titulaires des marchés
La retenue de garantie
La caution personnelle et solidaire
La garantie à première demande
Les garanties afférentes à l’avance
4- Les avances consenties au titulaire
Les dispositions relatives au versement de l’avance
Les dispositions relatives au remboursement de l’avance
Les dispositions relatives à l’avance des sous-traitants
Les dispositions relatives à l’avance des cotraitants
5 - Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
La cession ou le nantissement des créances
Le financement par la Banque publique d’investissement
La subrogation de créance
6 - Les groupements d’opérateurs économiques et les sous-traitants
Les groupements d’opérateurs économiques
Les sous-traitants
7 - Les acomptes et le solde des marchés
8 – Le prix
Les modalités d’établissement du prix
Les formes de prix
Les formes de variation de prix
Les prix provisoires
9 - Les avenants et le contrôle de l’exécution des marchés - La modification du marché
10 - L’exécution financière des marchés fractionnés
11 - La dématérialisation et la facturation électronique
12 - Le règlement des litiges
Les sanctions applicables au titulaire du marché
Les règlements amiables entre le titulaire et l’administration
Les sanctions à l’encontre de l’administration
13 - Cas pratique

Corinne Cantat est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l’IEP d’Aix-en-Provence, elle a intégré les services financiers d’une ville de plus de 100 000 habitants, puis la direction des finances d’un conseil départemental où elle fut adjointe au chef du service de la comptabilité et chef du service marchés dans une direction opérationnelle. Depuis 2002, elle exerce les fonctions de directrice de la commande publique d’une ville moyenne. Auteur d’ouvrages et d’articles pour La Lettre du cadre territorial, elle est également professeur vacataire en université et formatrice pour divers organismes, dont le CNFPT.

Ancien cadre de la direction générale des Finances publiques, Andrée-Françoise Robert a exercé la fonction de payeur départemental. Elle a principalement occupé, entre autres, les fonctions d’agent comptable dans plusieurs établissements publics nationaux, de directeur des finances et des marchés publics de grandes collectivités, ainsi que celle de trésorier municipal. Elle est formatrice territoriale et auteur d’articles et d’ouvrages pour La Lettre du cadre territorial.

Les plus de l'ouvrage : Accompagner l’exécution administrative et financière des marchés publics
Sécuriser toutes les étapes du déroulement d’un marché public

Pour qui ? : Cet ouvrage est conçu pour aider tous les agents de l’administration dans la gestion quotidienne de leurs marchés publics.

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 266

EAN13 : 978-2-8186-1446-4

Date de parution : 01 juillet 2018

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