L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation

Auteur(s) : Patrice Cossalter

Un panorama complet du droit applicable à l'achat de prestations juridiques

L’achat de prestations juridiques est un acte complexe et important, qui demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics et dans celui, plus spécifique, du droit applicable aux professions juridiques. Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui conseille les collectivités locales dans leurs achats d’une part, et répond à des marchés de prestations juridiques d’autre part, le présent ouvrage couvre les aspects pratiques de la question dans le contexte de la réforme de la commande publique de début 2016, notamment par des exemples de marchés et d’accords-cadres. Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, et l’acheteur devant rester informé des textes, de leur interprétation par la doctrine et de la jurisprudence pour anticiper la passation et la rédaction de ses marchés de prestations juridiques, l’ouvrage aborde également les aspects théoriques par l’exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.

Les plus de l'ouvrage : Rédiger, mettre en œuvre et conclure vos contrats d'achat de prestations juridiques
Les réponses aux questions essentielles que vous vous posez
Pratique : un exemple de marché public et d'accord-cadre contenant le « DCE » complet

Pour qui ? : Pour les acheteurs qui doivent rester informés des nouveaux textes, de leur interprétation par la doctrine et de la jurisprudence pour anticiper la passation et la rédaction de leurs marchés de prestations juridiques.