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Le Code de la commande publique

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Patrice Cossalter

A jour du récent Code de la commande publique

Le premier et seul ouvrage complet sur l’ensemble du droit de la commande publique

L’ouvrage explore 6 thèmes de la commande publique : marchés publics, contrats de partenariat, concessions de travaux ou services, concessions d’aménagements, SEMOP et principes généraux de la commande publique. Ce nouveau Code de la commande publique comprend un panorama exhaustif de tous les contrats de la commande publique, ceux réglementés par le récent Code de la commande publique et d’autres contrats comme les concessions d’aménagement, qui vous permet d’être opérationnel dès vos premières procédures d’achat.

Cette documentation présente une analyse opérationnelle des textes et des commentaires pratiques pour appliquer la réglementation en vigueur, selon une approche systématique : les textes sont « codifiés » par thème pour une meilleure compréhension, chaque article thématique est annoté et commenté, complété des textes associés qui facilitent sa compréhension et de la référence à la doctrine ; la jurisprudence – tant française qu’européenne – des juridictions administratives et financières vient apporter un éclairage supplémentaire ; les commentaires de l’auteur, tableaux et schémas de procédure permettent une compréhension rapide et apportent une analyse pratique.

L’objectif de cette documentation est d’être l’outil de référence des acteurs de la commande publique, clé de compréhension de cet univers si particulier.

Les plus de l'ouvrage : Un outil pratique et complet, indispensable pour mettre en œuvre vos nouveaux contrats
Pour être opérationnel dès les premières procédures d’achat
Pour comprendre sereinement les enjeux de la de la commande publique

Pour qui ? : Responsables des services marchés et achats publics • Responsables des services juridiques • Comptables publics • Directeurs généraux des services • Avocats et magistrats • Entreprises, prestataires de services et fournisseurs du domaine de la commande publique

L’abonnement Pack (papier+numérique), c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (219 euros TTC) + une facture à chaque mise à jour (4 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante et d’accéder à la version en ligne la plus récente. Le coût de l’actualisation est estimé à 20 euros/mois. Vous pourrez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (189 euros TTC), avec un accès pendant 1 an à la version actualisée.

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Nombre de pages : 686

EAN13 : 978-2-8186-0935-4

Date de parution : 01 novembre 2018

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