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La loi MOP - Aspects juridiques et comptables

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Andrée-Françoise Robert, Corinne Cantat

Une analyse claire et accessible des règles juridiques et comptables de la loi MOP

La loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. Modifiée à de nombreuses reprises et précisée par des décrets d’application, elle forme un ensemble complexe qui peut déconcerter les maîtres d’ouvrage, d’autant plus qu’elle ne s’applique qu’à certains ouvrages réalisés par les collectivités. Ces difficultés sont renforcées par l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et de son décret d’application relatifs aux marchés publics de 2016. Ce Dossier d’experts clarifie l’ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d’application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d’oeuvre ou de mandat de maîtrise d’ouvrage.

Les plus de l'ouvrage : Maîtriser les textes réglementaires et vérifier états d’acompte, décomptes et décompte général définitif
Un guide complet, accessible et opérationnel : des fiches techniques et pratiques, de nombreux modèles, des schémas, des cas pratiques
Cette nouvelle édition prend en compte la modification du décret du 10 avril 2017 étendant le recours du concours à l’ensemble des personnes morales soumises à la loi MOP

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aux acheteurs publics devant passer des marchés de maîtrise d’oeuvre ou de mandat de maîtrise d’ouvrage et aux maîtres d’oeuvre travaillant avec des maîtres d’ouvrage publics.

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 190

EAN13 : 978-2-8186-1209-5

Date de parution : 01 juin 2017

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