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Le domaine public des collectivités territoriales

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Christophe Mondou

Maîtriser en un seul document l'ensemble des règles relatives au domaine public des collectivités territoriales

Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d’un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu’elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d’avril 2006 est venu renouveler ces enjeux, notamment à propos du domaine public. Cependant, après une dizaine d’années d’application, il a fait l’objet de précisions et de fortes modifications textuelles et jurisprudentielles, sur des aspects non négligeables. Le code a renouvelé la définition du domaine mais elle n’est applicable qu’à compter du 1er juillet 2006. En conséquence, les biens antérieurs restent soumis au régime domanial sous lequel ils se trouvent, ce qui n’est pas sans soulever certaines difficultés très concrètes pour les collectivités. Le code a également rénové les outils de valorisation du domaine public en élargissant les possibilités d’octroi de droits réels par les collectivités territoriales, au-delà du bail emphytéotique déjà existant et en consacrant textuellement un principe de paiement d’une redevance pour toute occupation ou utilisation privative du domaine public. L’ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.

Les plus de l'ouvrage : Cette nouvelle mise à jour fait le point sur les modifications récentes, notamment sur l’anticipation de la domanialité publique, sur la procédure de sélection préalable du bénéficiaire de certaines autorisations d’occupation privative du domaine public, sur les restrictions à la cession des droits réels (ordonnance du 19 avril 2017), sur le renouvellement des titres d’occupation privative (CE, 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres, req. n° 395314) ou encore sur l’image des biens des personnes publiques (loi du 7 octobre 2016 et jurisprudence spécifique).

Pour qui ? : Toutes les personnes ayant à gérer les dépendances du domaine public des collectivités territoriales et connaissant déjà ce domaine : services juridiques et services patrimoine
Toutes les personnes ayant besoin d'informations sur les problématiques spécifiques à cette gestion : élus locaux, étudiants en master de droit public ou droit des collectivités

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 x 1 cm

Nombre de pages : 192

EAN13 : 978-2-8186-1304-7

Date de parution : 01 août 2017

Mots clés : patrimoine local

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