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Guide de l'instructeur des demandes de subventions

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Bruno Carlier, Vincent Carlier

Une méthode opérationnelle simple pour s'assurer de la pertinence, de l’efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées

Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu’aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l’efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.

Les plus de l'ouvrage : Favoriser l'intégration de démarches d'assurance qualité
Pratique : une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables

Pour qui ? : - DGS de petites et moyennes communes
- Services de la vie sociale
- Contrôle de gestion
- Associations

Caractéristiques détaillées
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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 146

EAN13 : 978-2-8186-1136-4

Date de parution : 01 septembre 2016

Mots clés : association

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