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Guide du juriste territorial

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Cindy Laborie, Davy Miranda

Connaître et organiser la fonction juridique nécessaire en collectivité

L'information et la communication juridique sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la multiplication et la complexité des textes accroissent le risque juridique.
Conseil et aide à la décision en amont, contribution au pilotage des opérations et suivi de l'actualité, gestion des contentieux ou des recours en aval : toutes ces tâches relèvent de la fonction juridique. Mais il n'existe pas de modèle unique d'organisation. Celle-ci est fonction de la taille de la collectivité, de sa culture, de son mode de fonctionnement.
Cet ouvrage permet de cerner précisément les enjeux et les missions de la fonction juridique en collectivité. À partir de là, il décrit comment elle peut être organisée en fonction des choix et des possibilités de la collectivité.
Ce guide met également en lumière l’évolution de la fonction de juriste au regard des modifications apportées au monde territorial.

Extrait du sommaire
Partie 1. La veille juridique
I • La constitution d’une documentation juridique
II • De l’information… à la formation
Partie 2. Du diagnostic à la rédaction de l’acte administratif
I • Un outil moderne de diagnostic : l’audit juridique interne
II • La mission de conseil interne
III • Le « juriste opérationnel »
Partie 3. De la prévention à la gestion des contestations
I • La mission de contrôle interne
II • La gestion des dossiers contentieux
III • Les contrats d’assurance et les collectivités locales
Partie 4. Le renforcement du champ de compétences du juriste territorial
I • L’évolution du rôle de l’acheteur public
II • Le juriste référent déontologue
III • Le juriste délégué à la protection des données
IV • La préparation des réunions des assemblées
V • Le juriste territorial et les règles de droit privé
Partie 5. Positionnement de la fonction juridique au sein des collectivités territoriales et profil des juristes territoriaux
I • L’importance d’une véritable fonction juridique territoriale
II • Le rattachement hiérarchique
III • Le profil du juriste territorial

Ancien attaché principal, Davy Miranda a été président de l'Association des juristes des collectivités territoriales, responsable des affaires juridiques et du contentieux (Albi), puis directeur général adjoint des services (Rodez). Auteur de nombreux articles de doctrine et chargé de formation auprès des universités et d'organismes, il a quitté la fonction publique territoriale pour devenir magistrat.

Après des études de droit à Caen et une spécialisation en contentieux administratif, Cindy Laborie exerce la fonction de juriste puis de responsable des affaires juridiques à la Fédération nationale des centres de gestion depuis une quinzaine d’années.

Les plus de l'ouvrage : Explication de l’évolution de la fonction de juriste liée aux mutations du monde territorial
Guide pratique pour cerner les enjeux et missions de la fonction juridique

Pour qui ? : À destination de tous les responsables des affaires juridiques, conseillers en droit de l’urbanisme, de l’environnement, des marchés publics, ainsi qu’à tous les juristes des fonctions territoriales

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 140

EAN13 : 978-2-8186-1622-2

Date de parution : 01 novembre 2019

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