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Guide de l'urbanisme commercial

Aspects juridiques et opérationnels

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Jean-Philippe Borel, Louis-Pierre Eard, Michaël Culoma, Sophie Hachet

Tous les outils de planification pour réguler l'implantation des commerces

L'urbanisme commercial constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales dans l'attractivité et le développement de leur territoire. L'entrée des villes, leur périphérie, mais également les centres-villes sont là pour témoigner de la croissance incontrôlée de la grande distribution (création de 3 à 4 millions de m2 de surfaces de vente chaque année, malgré un contrôle accru) et des conséquences parfois néfastes pour le tissu économique, le patrimoine architectural et environnemental des territoires. Face à ce constat d'échec, la loi LME du 4 août 2008 a introduit plusieurs innovations en matière d'urbanisme commercial, en modifiant les critères d'obtention de l'autorisation, de création ou d'extension des magasins de commerce de détail. Ainsi, la législation s'inscrit désormais dans une perspective d'environnement et de développement durable tout en respectant les exigences de la législation européenne relative à la liberté d'installation et l'égalité de traitement pour les entreprises afin de garantir la concurrence. Cette emprise progressive sur le développement économique se traduit par un renforcement des procédures d'autorisation d'exploitation commerciale et par une intégration progressive du commerce dans les documents locaux d'urbanisme. La loi Pinel du 18 juin 2014 s'inscrit dans la continuité de la loi LME, tout en fusionnant la procédure de permis de construire et d'autorisation d'exploitation commerciale. Conçu par des praticiens, ce guide expose clairement les outils de planification dont disposent les collectivités territoriales pour réguler l'implantation des commerces et les mécanismes régissant une opération d'aménagement commercial. Entièrement à jour, il intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes.

Les plus de l'ouvrage : - Maîtriser les mécanismes qui régissent une opération d'aménagement commercial
- À jour des modifications législatives et réglementaires les plus récentes : lois ALUR et Pinel

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse à tous les aménageurs et personnes en charge du développement économique qui disposeront des outils pour réguler le commerce sur leur territoire.
Il intéressera également les juristes et avocats qui souhaitent connaître et maîtriser les aspects juridiques de ces outils juridiques.

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 108

EAN13 : 978-2-8186-0888-3

Date de parution : 01 juillet 2015

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