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La Gazette numéro 2334 et son supplément Primes

Le guide annuel consacré aux primes et indemnités dans la Fonction Publique Territoriale

L'édition du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2016, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Plus de 100 rubriques détaillent leurs conditions, régime et leur cadre d'attribution. Un sommaire détaillé et un index vous permettront de consulter facilement ce guide.

Outre le cadre juridique, le guide se décompose en trois parties comprenant les primes et indemnités liées aux grades ou aux filières territoriales ; puis les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières ; enfin, une partie est consacrée au règlement des frais occasionnés par les déplacements.

Une année de transition : 

  • Depuis le 1er janvier 2016, la filière administrative ainsi que quelques cadres d'emplois des filières sociale, sportive et de l'animation peuvent adhérer au RIFSEEP  (« régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel »). La généralisation de cette réforme à l'ensemble des corps de l'Etat pris en référence est programmée pour le 1er janvier 2017 au plus tard.

 

  • Mise en œuvre du mécanisme transfert primes/points (TPP) pour la catégorie B et certains cadres d'emplois sociaux de catégorie A. Accessoirement, les primes indexées sur la valeur de l'indice de base de la fonction publique  ont vu leur montant revalorisé pour la première fois depuis le 1er juillet 2010.

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Code marchandise : G02334

Numéro : 2334

Date de parution : 2016

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