Fusion de communautés
Gérer la restitution des compétences
Disposez du seul panorama exhaustif des conséquences de la fusion de vos communautés
Bénéficiez du savoir-faire de trois experts du droit public et de la fiscalité locale
Choisissez la meilleure solution pour l’équilibre financier de votre collectivité
Services et élus des EPCI fusionnés
Création d’un syndicat de communes, ententes intercommunales, services communs, diverses conventions : que choisir ?
Les solutions sont multiples pour permettre aux communes d’assumer la gestion des compétences restituées suite aux procédures de fusion.
Cet ouvrage examine les différentes solutions juridiques envisageables en rappelant les principales formalités à accomplir. Il présente également les principaux enjeux financiers liés aux nouvelles modalités de gestion et les conséquences financières de ces restitutions, tant pour les communes que pour les communautés, en fonction du régime fiscal dont elles relèvent.
Véritable boîte à outils, l’ouvrage dresse un panorama complet des dispositifs institutionnels et conventionnels prévus par les textes et synthétise les principaux écueils à éviter pour que ces restitutions de compétence ne conduisent pas à de préjudiciables déséquilibres financiers.
Avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public, Anne Gardère assiste depuis plus de 15 ans, tant en conseil qu’en contentieux, les communes et les EPCI dans leur fonctionnement quotidien et leurs évolutions institutionnelles.
Après avoir exercé pendant trois ans la fonction de directeur financier d’une commune, Mickaël Martin a créé en 2004 le cabinet ACTIPUBLIC, société de conseil en finances et fiscalité locales qui accompagne de nombreuses collectivités dans la réalisation de leurs projets et l’optimisation de leur gestion, notamment en matière d’intercommunalité.
Après plus de vingt ans dans la fonction publique territoriale, dont quinze comme directeur juridique puis directeur général adjoint d’une communauté d’agglomération, Didier Milland a ouvert son cabinet d’avocat en février 2016. Il intervient auprès des collectivités territoriales et des EPCI dans les différents domaines du droit public.
Extrait du sommaire
1 - Les solutions institutionnelles
L’exemple de la création d’un syndicat de communes
D’autres exemples de solutions institutionnelles
2 - Des exemples de solutions conventionnelles
La multiplicité des solutions envisageables
Attention aux règles de la commande publique !
3 - Le volet financier
L’impact financier pour les communes
Les nouvelles modalités de gestion