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Le dialogue social dans la fonction publique territoriale

Contexte, instances et (r)évolutions

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Christian Bouquillon

Garantir et faire vivre un dialogue social de qualité

Cet ouvrage constitue un guide pratique à l’usage des directeurs des ressources humaines pour la mise en oeuvre d’un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, non seulement dans le cadre des instances de concertation, mais aussi en dehors de celles-ci.
Il consacre une première partie aux grandes étapes qui ont marqué l’histoire des relations sociales en France, dans les entreprises, puis dans la fonction publique et plus particulièrement la fonction publique territoriale, depuis les lois de décentralisation du début des années 1980.
Il présente ensuite l’évolution de la législation et de la réglementation spécifiques à la fonction publique, en construction permanente.
Enfin, l’ouvrage expose les dernières évolutions du droit syndical et des modalités du dialogue social, appelées « rénovation du dialogue social », les enjeux et les bouleversements attendus dans le cadre des projets de simplification des instances représentatives du personnel, inscrits dans la réforme de la fonction publique prévue pour 2019.

Extrait du sommaire
1 - L’invention du dialogue social en France
- L’origine du dialogue social en France
- L’histoire du droit syndical
- La naissance du dialogue social dans la FPT
- Du préambule de la Constitution de 1946 à la législation du XXIe siècle
- L’évolution de la législation dans la FPT depuis sa création
2 - Les acteurs du dialogue social
- Les instances représentatives au niveau national
- Les acteurs du dialogue social en présence dans les collectivités
- Le dialogue social via les instances représentatives du personnel au niveau local
- La réalité du dialogue social dans les collectivités
3 - La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
- Les accords de Bercy et leur origine
- Les apports de la loi du 5 juillet 2010
4 - Les évolutions en projet : des bouleversements à venir
- Les pratiques du dialogue social dans la fonction publique territoriale
- Les rapports et propositions présentés par différents intervenants
- Les projets présentés par le gouvernement en 2018
- Les enjeux d’une nouvelle réforme du dialogue social

Ancien DRH à la région Champagne-Ardenne, l’auteur, Christian Bouquillon, invite à faire vivre le dialogue social. Il présente le travail préparatoire, la validation des projets, l’évaluation des propositions des représentants du personnel, les réunions informelles et leurs incidences. Il évoque également le rôle de l’autorité territoriale, la place qu’elle souhaite laisser au DGS et au DRH, son implication, et suggère des rencontres autres que celles des instances statutaires.

Les plus de l'ouvrage : Un état des lieux du dialogue social dans la FPT
Les dernières évolutions du droit syndical
Des propositions pour une rénovation du dialogue social

Pour qui ? : L’ouvrage s’adresse à tous les acteurs du dialogue social : maires et présidents de collectivités territoriales, élus chargés du personnel, directeurs généraux de service, directeurs des ressources humaines, responsables RH chargés des instances de concertation, responsables syndicaux, représentants du personnel.

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Format : 29 x 21 x 6 cm

Nombre de pages : 112

EAN13 : 978-2-8186-1517-1

Date de parution : 01 janvier 2019

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