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Le domaine public des collectivités territoriales

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Christophe Mondou

Ouvrage permettant de connaitre l'ensemble des règles relatives au domaine public des collectivités territoriales

Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 est venu renouveler les enjeux en la matière avec notamment une nouvelle définition de la domanialité publique depuis le 1er juillet 2006, sans effet rétroactif, un élargissement de l’octroi de droits réels ou la consécration du principe du paiement d’une redevance pour toute occupation ou utilisation privative. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.

Extrait du sommaire
Partie 1 - L'appartenance du bien au domaine public des collectivités territoriales
I - La nécessaire propriété d'une collectivité territoriale
II - Les conditions matérielles
III - L’entrée dans le domaine public
IV - La délimitation du domaine public
V - Le contentieux de l'appartenance d'un bien au domaine public
Partie 2 - La valorisation des biens du domaine public
I - Le cadre de la valorisation
II - Une valorisation par l’accès pour tous
III - Une valorisation financière par l’usage privatif du domaine public
Partie 3 - La sortie des biens du domaine public de la collectivité
I - Le transfert dans le domaine privé
II - La cession des biens du domaine public
Partie 4 - Annexes

Maître de conférences en droit, membre de l’ERDP-CRDP, vice-président à l’innovation pédagogique de l’université de Lille, Christophe Mondou enseigne le droit des collectivités territoriales et le droit de la propriété des personnes publiques auprès d'étudiants en master, notamment à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales et à l'IEP de Lille. Il publie régulièrement dans différentes revues spécialisées en droit public local. Il participe à la préparation des concours de la fonction publique territoriale.

Les plus de l'ouvrage : La procédure de sélection préalable du bénéficiaire de certaines autorisations d'occupation privative du domaine public
Présente de manière pratique les outils de valorisation du domaine public
Les réponses aux différentes interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale

Pour qui ? : Toutes les personnes ayant à gérer les dépendances du domaine public des collectivités territoriales et connaissant déjà ce domaine : services juridiques et services patrimoine
Toutes les personnes ayant besoin d'informations sur les problématiques spécifiques à cette gestion : élus locaux, étudiants en master de droit public ou droit des collectivités

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 x 1 cm

Nombre de pages : 174

EAN13 : 978-2-8186-1681-9

Date de parution : 01 mars 2020

Mots clés : patrimoine local

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