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Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

Nouvelle édition à paraître courant février 2018

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi

Auteur(s) : l'équipe rédactionnelle de La Navette, Malik Tine

Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont les impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés), qui peuvent être exigés même pour des associations dont la gestion est désintéressée. Depuis 1998 et ce que l'on a nommé la nouvelle instruction fiscale, les pouvoirs publics ont précisé les règles relatives aux impôts commerciaux. Désormais, la situation de l'association s'analyse notamment à partir de la règle dite des 4 P : le Produit proposé par l'association, le Public bénéficiaire, les Prix pratiqués, et la Publicité effectuée pour ces activités. Sachez que la décision des services fiscaux n'est ni définitive ni incontestable. Vous avez des droits ! Encore faut-il bien connaître les règles pour être en mesure d'analyser la situation de votre association au regard des impôts, et peut-être les mesures qui s'imposent. Ce guide présente tout d'abord quels sont les impôts auxquels peut être soumise l'association. Il vous explique ensuite quelle est la démarche de l'administration fiscale et les cas d'exonération. Il vous propose ensuite des solutions pratiques et tout à fait légales pour payer moins d'impôts. Enfin, il vous explique la conduite à tenir en cas de contrôle fiscal et quels sont vos droits dans cette procédure.

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Caractéristiques détaillées

Format : 17 x 11 cm

Nombre de pages : 196

EAN13 : 978-2-8186-1379-5

Date de parution : 01 février 2018

Mots clés : TVA association, impôt association, rescrit fiscal, contrôle fiscal association, gestion désintéressée

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