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Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Nouvelle édition à paraître courant mars 2018

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Presses universitaires du sport

Auteur(s) : Anne-Laure Huet

Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. La circulaire du 20 janvier 2010 prévoit la mise en œuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Par ailleurs, les modifications du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public. Cet ouvrage documenté et illustré de la jurisprudence récente permet de guider les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs conventions, marchés ou délégations de service public et propose des modèles pour chacun d'entre eux. Sont également abordés les avantages divers, les mises à disposition de matériel, d'équipements sportifs, de personnel, les prêts et garanties d'emprunt, les aides aux sports professionnels, le contrat de naming. L'accent est mis sur la nécessité de mettre en place une politique d'évaluation.

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Caractéristiques détaillées

Format : 21 x 14 cm

Nombre de pages : 232

EAN13 : 978-2-8186-1385-6

Date de parution : 01 mars 2018

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