Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Auteur(s) : Anne-Laure Huet

Élaborez vos conventions pour assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics

Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière.

La circulaire du 29 septembre 2015 sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations a abrogé la précédente circulaire de 2010, dont les effets n’ont pas été ceux escomptés en raison de sa complexité et du rejet du texte par une grande partie du secteur associatif.

Cette nouvelle circulaire prévoit la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Elle renforce le rôle du secteur associatif dans la coconstruction des politiques publiques.

Par ailleurs, les modifications du droit des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.

Cet ouvrage, documenté et illustré de la jurisprudence récente, guidera les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs conventions, marchés ou délégations de service public, dont il propose des modèles.

Sont également abordés les subventions, les avantages divers, les mises à disposition de matériel, d'équipements sportifs, de personnel, les prêts et garanties d'emprunt, les aides aux sports professionnels. L'accent est mis sur la nécessité de mettre en place une politique d'évaluation.

Anne-Laure Huet, 37 ans, est juriste et collaborateur direct d’un magistrat. Son expérience en tant que responsable de service des marchés publics et vérificatrice au sein des juridictions financières lui a permis de mettre en place des conventions en matière sportive et, aujourd’hui, de les contrôler.

Extrait du sommaire

1 - Subventions

- Conditions d'attribution - Conventions pluriannuelles d'objectifs - Montants des subventions - Obligations comptables des associations subventionnées - Droits et obligations des collectivités en raison du versement de subventions - Les risques de « gestion de fait des deniers publics »

2 - Mise à disposition de personnel territorial

- Conditions de mise en oeuvre de la mise à disposition - Situation de l'agent mis à disposition - Modalités financières

3 - Mise à disposition d'équipements sportifs

- Pour les associations sportives - Pour les sociétés et clubs sportifs

4 - Avantages divers

- Garantie des emprunts des associations sportives - Prêts - Aide à l’organisation de manifestations sportives - Aide à la gestion associative - Frais de déplacement des sportifs - Bourses aux athlètes de haut niveau

5 - Marché de prestations de services

- Achat de prestations à une association - Achat de prestations à un club

6 - Délégation de service public

- Procédure de délégation - Contrôle du délégataire - Risque de qualification par le juge administratif

7 - Aides au sport professionnel

8 - Contrat de naming

9 - Évaluation de la politique sportive locale

- Démarche évaluative : quelques repères pratiques - Évaluation des conventions d’objectifs

Annexes : modèles de convention

Les plus de l'ouvrage : Faciliter la rédaction de vos conventions grâce à de nombreux modèles adaptables de conventions, marchés ou délégations de service public
Évaluer votre politique sportive locale en vous appuyant sur une méthodologie

Pour qui ? : Élus et fonctionnaires territoriaux, responsables de service des sports, associations et fédérations sportives